Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01121

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01121

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URY [O] [S] [C] C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698506f8cdc6046d471a3d9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01121

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01121

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGX Code NAC : 82C Société SCCV ENGHIEN CLINIQUE C/ Société AMV INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bffccdc6046d470ce034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01121

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01121

    DOSSIER N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QUU Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [P] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa79cdc6046d4729181d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01121

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJME Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc79cdc6046d47f0b2c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01121

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPP PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 69815d80cdc6046d47b29759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01121

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01121

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUQ DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et as

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d4c7cdc6046d477b6167
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01121

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/01121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N°2026/14 Rôle N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJ7 SCI GOLCONDA C/ S.N.C. LOU RODE S.C.I. MARINA DU CAP S.A.R.L. PIETRA IMMOBILIER S.C.I. PVHST Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6961564ccdc6046d47c61ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01121

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01121

    MINUTE N°25/03373 DOSSIER N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFW5 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985498ccdc6046d471f4faa
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01121

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS : CPAM [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0613cdc6046d4711b970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01121

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01121

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFFN Minute : 25/01121 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946648075782d5f06ee5344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01121

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PEA N° de minute : [G] [D] c/ [J] [Y], exerçant sous le nom commercial ARCHITECTURE FLUIDE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en qualité d’assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd218cdc6046d472c1578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01121

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01121

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JONQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. DU MARSEILLAIS c/ S.A.S. [Localité 10] ENERGIE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01121 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697c322fcdc6046d473299df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01121

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01121

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IKY N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [V] [Z] [G] [R] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9fbccdc6046d47260ba4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01121

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIU 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DIXERA Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Jonathan GONDOUIN Me Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 691d965a02bad2f30af62f8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01121

    TJ 76351, 13 nov. 2025, RG 25/01121

    / N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HARE Minute N°1121/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 13 [12] 2025 pour notification à [R] [K] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 6917099de097417ee1bee783
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01121

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01121

    N°Minute:25/01366 DOSSIER : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AU Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Mme [Z] [B] le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69811024cdc6046d47adcb54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01121

    TJ 44184, 6 nov. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/01121 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTC2 Minute : 25/00697 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE : [H] [O] épouse [C], [Z] [O] C/ [M] [S] Copies certifiées conformes Mme [H] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca538195da062e0c3f684
  • ca other ca_paris n° 25/01121

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 390 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ad082c7820b7f2512a7
  • ca other ca_metz n° 25/01121

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3ecb
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01121

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01121

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRKF du 14 Octobre 2025 N° de minute 25/01438 affaire : [F] [Z] [I] c/ S.A.S. AZUR BATIPRO Grosse délivrée à Me Cécile JACQUEMET Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fc22996ce54482eba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1