Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00571
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVT Jugement du 30 Janvier 2026 N°:26/119 [S] [I] [O] veuve [M] [L] [M] [F] [N] née [M] C/ [A] [T] [U] [Z] EXÉCUTO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00571
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00571
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV4X AFFAIRE : [Z] [V], [X] [C] c/ E.U.R.L. RACINE 2 AGENCEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V], [X] [C] né le 03 Fé
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00571
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00571
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00571 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00571
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00571 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZ6 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [P] [F] [Z] exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00571
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RS MINUTE N°2026/ 77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [G] Copie délivrée à prefectu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00571
TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3W Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00571
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00571
R.G. N° 25/00571. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 5] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00571
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00571
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00571 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJI JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEURS : [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00571
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.C.I. KADIMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65M6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00571
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00571
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00571
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO5Q Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Décembre 2025 [E] [T] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00571
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00571
MINUTE N° : 25/00586 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVR3 AFFAIRE : S.C.I. DU MOULIN C/ SYNDICAT DE COPROPRIETE 34 RUE SAINT NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00571
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP62 Minute n° JCP 837 / 2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00571
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00571
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4RF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00571
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 N° 2025/556 Rôle N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK7Y S.A.S. LA SUITE C/ Organisme URSSAF S.C.P. [L] [D] & A.[E] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00571
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/00571
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKL AFFAIRE : Société SOFIBOUTIQUE C/ SAS GAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00571
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 821/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHP OPH LOGELIA [F] C/ [W] [E] Le : copies exécutoires à LOGELIA copies c
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00571
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00571
MINUTE N° RG : 25/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JD AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. SOREDAL, S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 30 Juillet 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00571
TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00571
N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSAW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0786 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSAW RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00571
TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00571
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKL MINUTE N° : 25/00271 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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