Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01731
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01731
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01731 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUT3 AFFAIRE : [B], [B], [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT), S.A. PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01731
TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01731
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01731 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZG2 du 23 Janvier 2026 M.I 24/00000024 affaire : S.A.S. TEAM RIVIERA, dont le siège social est situé [Adresse 5] c/ S.A.S.U. NEWBERRY (Bebe Cherry), [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01731
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01731
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YF AFFAIRE : S.A.S. JERIC C/ S.A.S. ROTH MIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01731
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01731
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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ca other ca_caen n° 25/01731
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/01731
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVMT Affaire : S.A.R.L. [1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250069 S.A.S. [2] Représentée par Me France LEVASSEUR,
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ca other ca_amiens n° 25/01731
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01731
ARRET N° S.A.S. CLINIQUE DE L'EUROPE C/ S.A.S. SMARTMIND AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_douai n° 25/01731
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4Y Jugement (N° 24/13730) rendu le 07 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01731
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/01731
- N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01731 - N° Portalis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01731
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V2X MI :23/00001761 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Nicolas FOUILLADE la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01731
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HELM NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01731
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPI JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, é
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01731
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZY Exp. Notif LRAR à Mme [M] épse [K] [X] + M. [K] [Y] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REY
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01731
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01731
N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMF NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_douai n° 25/01731
CA Douai, 3 oct. 2025, RG 25/01731
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNMY N° de Minute : 1732 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01731
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/01731
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2D DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01731
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01731
2ème Chambre ORDONNANCE N°119 N° RG 25/01731 N° Portalis DBVL-V-B7J-VY3Z CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE DES PAYS DE LOIRE LOIRE C/ M. [L] [D] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01731
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01731
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/01731 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01731
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/01731
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01731 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSL7 MINUTE n° : 2025/ 477 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01731
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQR Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01731
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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