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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00029

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 25/00029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZTB DEMANDERESSE : SAS ALPES MEDITERRANEE CHARPENTE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38adcdc6046d47a9bf06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00088

    TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00004 du 22 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00088 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VV DEMANDERESSE La S.C.I. ELISA, société civile immobilière immatriculée au RCS de GAP sous le n°438 584 070 ayant son siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c601cdc6046d47f1a3c8
  • tj Autre décision avant dire droit tj05061 n° 25/00016

    TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VI Minute : 26/1 JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce51cdc6046d47f0d226
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj05061 n° 22/00007

    TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 22/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQLS Minute : 26/2 JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Mireille CAURIE-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce4ecdc6046d47f0d1da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00130

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ3 Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPES Défendeur: [F] [I] MINUTE N°2026/17 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbed6cdc6046d47cffaf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00115

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXTZ Demandeur: [I] [Y] épouse [Z] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE N°2026/18 ______________________ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbed4cdc6046d47cffaa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00100

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXM7 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [M] [D] MINUTE N°2026/20 ______________________ JUGEMENT DU 21 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbecfcdc6046d47cffa37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00069

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXFL Demandeur: [G] [V] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2026/21 ______________________ JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbecccdc6046d47cffa12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00183

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4KG Demandeur: Monsieur [M] [B], Madame [K] [X] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69848299cdc6046d47035364
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 24/00157

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYCH Demandeur: Madame [S] [I] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE N°2026/ ______________________ JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848297cdc6046d47035351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00144

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX5C Demandeur: Monsieur [K] [M] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE N°2026/013 ______________________ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69848294cdc6046d47035303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00132

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX24 Demandeur: Monsieur [N] [V] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE 2026/ ______________________ JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848292cdc6046d470352ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00082

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXG6 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [W] [D] MINUTE N°2026/ ______________________ JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984828ccdc6046d4703526b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 24/00077

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGF Demandeur: Madame [P] [E] épouse [I] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2026/009 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6984828acdc6046d4703522a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00076

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGE Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [E] [Y] MINUTE N°2026/008 ______________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69848287cdc6046d470351f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00073

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXF2 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [M] [S] MINUTE N°2026/007 ______________________ JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848283cdc6046d470351a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00072

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXFR Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [Y] [O] MINUTE N°2026/006 ______________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69848268cdc6046d47034ef5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00015

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKW Demandeur: URSSAF BOURGOGNE Défendeur: Monsieur [R] [V] MINUTE N°2026/005 ______________________ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69848264cdc6046d47034dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00223

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 23/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00223 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVYV Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [S] [B] MINUTE N°2026/ ______________________ JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984825fcdc6046d47034d37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00199

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZL PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03f7195da062e04b0d5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1