Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00181
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00181
MINUTE N° : 26/00044 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI46 AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00181
TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00181
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00007 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAC Objet du recours : Inoppo. AT du 16.01.2025 Assure: Mme [O] R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00181
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUZ MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [X] [K] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00181
TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNC3 Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le 03 Avril 1979 à , demeurant [Adr
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tj Se déclare incompétent tj02408 n° 25/00181
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00005 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKF3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00181
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOU MINUTE N° : [S] [D] c/ S.A.S. GOUSSAINVILLE PARE BRISE Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00181
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDLN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE RHONE 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Service Jurid
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tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00181
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFM3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00181
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAET Syndic. de copro. L'HOTEL MARGAILLER C/ [K] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00181
TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00181
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS7Q DEMANDERESSE [...]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00181
TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 02 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFQS N.A.C. : 64B AFFAIRE :, [W], [M] / S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le N° SIREN 722 057 460 COMPOSITION DU TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00181
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TN Le Copie + Copie exécutoire Me Collin pour Me Gonder Copie + Copie exécutoire Me Jumeaux Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00181
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISL JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00181
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00181
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5K Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [J] le DEMAND
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00181
TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/00181
Minute N° : 25/148 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTLV Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statua
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00181
TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/00157 AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKK MINUTE N°2025/ 684 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HERAULT LOGEMENT, c/ [C] [Z] Copie délivrée à Me Lydie COSTES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 25/00181
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQP3 AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 7] C/ S.C.E.A. CHÂTEAU DE GUILHEMANSON 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00181
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZBM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VIEUX CONDE C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00181
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZN JUGEMENT Minute :
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