Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07395
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/07395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/07395 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSS7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES ... C/ S.A.S. LES RIVES DE CABESSUT Décision déférée à la cour : A
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ca other ca_versailles n° 26/00567
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVA5 AFFAIRE : [C] [F] C/ [R] [U] ... Décision déférée à la cour : Arrêt re
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ca other ca_versailles n° 26/00633
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00633
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVGH Du 03 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca other ca_versailles n° 26/00635
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00635
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00635 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVGK Du 03 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca other ca_versailles n° 26/00650
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00650
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVHF Du 03 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca other ca_versailles n° 25/03044
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00192
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUQX Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00277
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVAN Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00290
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCM Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'
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ca other ca_versailles n° 25/01888
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/01888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISO AFFAIRE : [Y] C/ [L] [R], S.A.R.L. [6], ASSOCIATION ASSOCIATION [3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le
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ca other ca_versailles n° 22/01316
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 22/01316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 22/01316 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBIV AFFAIRE : S.A.R.L. LES DEUX PALMIERS C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A.R.L. JIDA Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 22/03034
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 22/03034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 22/03034 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOU AFFAIRE : S.A.S. GCC C/ S.A. ATE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 25/06372
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/06372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2025 Date de saisine : 28 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca other ca_versailles n° 25/06774
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/06774
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQZL Ordonnance n° 29/2026 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate, assistée de Bénédicte NISI, Greffière, **********************************************************
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ca other ca_versailles n° 22/03734
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 22/03734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 22/03734 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSRH AFFAIRE : [M] [F] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 23/00480
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00480 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5Q AFFAIRE : Société [12] C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/00632
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00632 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW77 AFFAIRE : Société [13] C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/00676
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00676 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXI5 AFFAIRE : [M] [F] C/ Association [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/00693
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00693 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLQ AFFAIRE : Société [11] C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/01107
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7B AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2023 par le
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