Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01490 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01490

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBV JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SUN HARMONY C/ M. [B] [S] [Z] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e81fcdc6046d47155ab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01490

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01935 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694c39db75782d5f068039c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01490

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01490

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJXK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. ADC ORMESSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 694834ce75782d5f062934bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01490

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01490

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NX AFFAIRE : [O] [B] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e92b2cdc6046d47777633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01490

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [M] LES JARDINS DE [Localité 6] - [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b31075782d5f061f963c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01490

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7O Minute : 25/00613 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [V] [M] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28472e97b8c182995208b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01490

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01490

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WK L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e924899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01490

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01490

    N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOG Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9954b52e4d6be2cdec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01490

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [C] [M] C/ [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d456dfb8222794812cf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01490

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01490

    N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5B Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5B Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e2033a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01490

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A46 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bc6d3730576e93cbcf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01490

    TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db1dd7001754d61afed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01490

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0d72b5e5e648cbf8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01490

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie DENEUVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K5G N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f500a00405eb741de9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01490

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/01490

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 685482ccf58c06bf6013c5a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01490

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01490

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192ae4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01490

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01490

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLX N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10ba7f269e5c2ea71b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01490

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01490 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff15eb387f553b9cc14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01490

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01490

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01490 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VIL Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd161c64531385b022510
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01490

    TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01490

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce3eb5d421e6c598322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1