Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01667
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01667
N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLY4 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01667
TJ 94028, 22 janv. 2026, RG 25/01667
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WR5T CODE NAC : 14A - 9A AFFAIRE : [Y] [U] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01667
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01667
MINUTE N° 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRNB JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence D
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01667
TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 25/01667
JUGEMENT : contradictoire DU : 06 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6A6 / JAF AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01667
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01667 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJU Code NAC : 56B AFFAIRE : MONSIEUR LE PREFET DES YVELINES C/ MONSIEUR [N] [K] DEMANDEUR Monsieur le Préfet des Yvelines, domicilié es qualités à la préfecture des Yvelines - [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01667
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01667
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01667 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYBW S.A. COFIDIS C/ [W] [R] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01667
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01667
Du 19 décembre 2025 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QG [Z] [Y] C/ S.A.R.L. VEHRTS BLEU COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01667
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01667
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01667 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXAQ du 16 Décembre 2025 M.I 25/00001378 N° de minute 25/01813 affaire : [R] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. L’EQUITE, [C] [H] Co
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01667
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01667
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/01667 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIKI MINUTE N° : Affaire : [C] - [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [F], [D], [Z], [W] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (59), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01667
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01667
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01667
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB76 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M.[Z] M. [X] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01667
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01667
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7JR L
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01667
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/01667
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D6A N° minute : 25/ du 05 Novembre 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01667
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01667 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01667
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 64B N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QP JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [R] [V] [R] [F] C/ [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Septembre 2025 à Me [Lo
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01667
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [W] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NUC N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01667
TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01667
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01667 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01667
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3J N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01667
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01667
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01667
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01667 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHW NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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