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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01888

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMB Minute : 26/00016 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [B] [V] Copies certifiées conformes Monsieur [B] [V] FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4fd3cdc6046d47acb1fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01888

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/01888

    N° RG 25/01888 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01888 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cc2acdc6046d470ebef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01888

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRG N° MINUTE : 25/00244 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b610ecdc6046d47c653e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01888

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01888

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01888 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTE [L] [I] épouse [K] [H] [K] S.A. SEYNA C/ [M] [G] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [L] [I] épouse [K] Monsieur [H] [K] [Adresse

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj45234 n° 25/01888

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEA Jugement rendu ce 12 DECEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : P

    Lire la décision → Vérifier la source 694851e875782d5f062c9647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01888

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01888 N° Portalis DB3S-W-B7J-3USD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01888

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01888 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QYI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novemb

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  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/01888

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01888

    - N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00825 N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55J Le CCC : dossier FE : -Me DRAGHI ALONSO -Me [Localité 23] -Me MENGUY -Me FAIVRE -Me COPPINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01888

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ..............

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01888

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3U

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/01888

    TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] MINUTE N° : JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RC 25/01888 DÉCISION du 15 Septembre 2025 [C] [X] C/ Compagnie d’assurance [6] [J] Docteur [P] Société [12] Société [Adresse 9] Société [10] Société [15] Société [19] Société [23] [Localité 17]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01888

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01888

    TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01888 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJL6 N° de Minute : 25/1806 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [W] NOTIFICATION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01888

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOT AFFAIRE : [U] [V] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : Monsieur [H] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd19cdc6046d479d1789
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01888

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01888

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QTY N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0c2208eb4aca79c96d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01888

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01888

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1888 - JLD hospitalisation M. [E] [V] né le 18/02/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h38 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb616b8b4c741e13d585
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01888

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01888

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 17h40, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186200b520043632f896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01888

    TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682b85c92ae1fd67df7506aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1