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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00177

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00177

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJY Minute : 2026/47 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00177

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [D] C/ CIPAV __________________ N° RG 25/00177 N° Portalis DB26-W-B7J-IL3E BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697431d9cdc6046d4780f94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00177

    Minute n° RG N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXL Nature de l'affaire : 5AA [L] [M] [D] [B] épouse [M] C/ [G] [V] [C] [Z] [T] [Q] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161002cdc6046d47089803
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00177

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00177 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVV 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cb9cdc6046d47ae6fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOZ JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société FCE BANK PLC C/ [T] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973568acdc6046d476898dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00177

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDUT Minute n° 26-18 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ec79cdc6046d475f418e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00177

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [T] [Y] C/ [X] [U], [D] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00177

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00177

    Expéditions le : Minute n° 26/00009 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Eric DEZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a991cdc6046d47ee094d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAH5 BDF N° : 000224015945 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [M] [J] C/ LA [18], [30], [28], SA [Adresse 26] [16], [22]. expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 695d675775782d5f060092c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00177

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : 25/165 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH4N AFFAIRE : [H] [L], [A] [Z] épouse [J], [V] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MENDE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47e575782d5f06814799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00177

    5AZ Minute N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69836542cdc6046d47e408d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00177

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQH MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00177

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00177

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00177

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2258cdc6046d470af048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00177

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00177

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00177 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d8f75782d5f0647da18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00177

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00177

    N° minute :2025/268 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] veuve [O], demeurant 35 Rue Monceau - 5784

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a47075782d5f061e6903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00177

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QK2 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [C] - Expéditions délivrées à le - Me ANNE-SOPHIE VERDIER [D] [C] JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6983991acdc6046d47eccf3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00177

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : 25/00524 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOPV AFFAIRE : [J] [T] [E], [Y] [N] C/ S.A.S. [H] ET [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69766e58cdc6046d47b26a54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDU ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. [G] RESIDENCES C/ [J] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bce5cdc6046d47b72f6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LISC Minute JCP n° 534/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ed675782d5f06f026ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00177

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00177

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHG Page sur 5 Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00407 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE ( SEMAG) C/ S.A.S.U. RDPG PLOMBERIE Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6958565f75782d5f069a866f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1