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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00016

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGD3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdc9cdc6046d47278593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00016

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEBD Minute n° S.A. CARREFOUR BANQUE, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 313 811 515, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [U] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f639acdc6046d47bbbcb8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00016

    TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YAB - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YAB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [H] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69841330cdc6046d47f5a3cc
  • tj Autre décision avant dire droit tj05061 n° 25/00016

    TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VI Minute : 26/1 JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce51cdc6046d47f0d226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00016

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00016

    Service de l’Expropriation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS _________________________________________________________ MINUTE : 26/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4UC _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4bfcdc6046d47f3b268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00016

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00016

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00016 N°Portalis DB26-W-B7J-IGOQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76dacdc6046d473b8834
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00016

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n°26/02 Rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJP NAC : 78A S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG NE BOURGOGNE Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c8bcdc6046d47f8a109
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69264 n° 25/00016

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [H] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4QF Minute n°26/03 Le Grosse et copie à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4320cdc6046d471814bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00016

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EH2M Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69600740cdc6046d47aaec20
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00016

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFQ7 Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. ISEOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O], Directrice Générale muni

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0a7cdc6046d472bf9fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIXY N° de Minute : 25/00774 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [V] [C] C/ [M] [Y] [D] [J] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e5a75782d5f06e3c1ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00016

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00016 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3Q [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0b575782d5f06480d41
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00016

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E3I AFFAIRE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION “FCT SAVOIR-FAIRE”ayan t pour société de gestion FRANCE TITRIS représenté par son couvreur la société LINK FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bc9c75782d5f06cfa0cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00016

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHLR MINUTE N° EN DEMANDE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946228175782d5f06e05d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00016

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUB2 JUGEMENT N° 25/634 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94914cdc6046d47934bf0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00016

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLCD JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69864057cdc6046d47452da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00016

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKW3 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalit

    Lire la décision → Vérifier la source 698571dacdc6046d47222205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00016

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 697aab0fcdc6046d470a17cc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    Déclaration de substitution de Maître Dominique de [Localité 13] en date du 16 décembre 2025 pour le compte de [K] [M], colicitant TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT SUR LICITATION DU 11 DECEMBRE 2025 VENTE : CONSORTS [M] - [V] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFK A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697127accdc6046d47280e36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00016

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591d775782d5f0664619f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1