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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02088

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/02088

    1ère chambre civile [I] [Z] c/ S.A.S. OSTRI CAR copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02088 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IROW Minute: 161 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] né le 14 Juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c138cdc6046d47efd163
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02088

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/02088

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANT : M. [X] [G] [V] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69858373cdc6046d4724bc3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02088

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/02088

    N° RG 25/02088 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: SA FRANFINANCE,venant aux droits de SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab460cdc6046d47942b8c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02088

    TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02088

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX2L Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6954552375782d5f064a973b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/02088

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOUB AFFAIRE : SARTHE HABITAT C/ [T] [O] MINUTE : 25/ CCC délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en char

    Lire la décision → Vérifier la source 69801d96cdc6046d4796603f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02088

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02088

    N° RC 25/02088 Minute n°25/932 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 ______________________

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  • ca other ca_douai n° 25/02088

    CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02088

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFU N° de Minute : 2091 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 25 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 693026c40437ac0245beb9ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02088

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02088

    DOSSIER N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEO Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène TOURNIAIRE Expédition délivrée le : à : Me Jean-René ARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 694715bc75782d5f060dee45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02088

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02088

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 697db4d2cdc6046d475d714f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02088

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/178 DOSSIER N° : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENMC DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c838cdc6046d4736f0f8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02088

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJDY Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1645dcdc6046d4747326c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02088

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02088 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab50f444f3ad06a68488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02088

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00292 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG6B AFFAIRE : [W] [X] / S.A.S. FONCIA LEGER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02088

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/02088

    N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321174e929a9d8fc55fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02088

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc054b52e4d6bdfbff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02088

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUO5 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE DE LA RESIDENCE « [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31fefc6c6896192a74382
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/02088

    TJ 35238, 10 sept. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Cité [13] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSF JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.C.I. GRAND PARIS, représentée par Mr [U] [N] C/ S.A.S. FB SOLUTION EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5117f10fe523aac356b
  • ca other ca_versailles n° 25/02088

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02088

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9658b4b82c34042b3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02088

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/02088

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6V Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [U] Dossier n° N° RG 25/02088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6V ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c1d71c382e8b5de0e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02088

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MJT PART

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a541388e7853abf10f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1