Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00137
TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00137 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFM6 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
-
tj Expertise tj62765 n° 25/00137
TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/00137
N°Minute : 2026/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre LOYERS COMMERCIAUX R. G. : 25/00137 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B5VW JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [K] [E] né le 01 Octobre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Mm
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00137
TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WH JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 20 Décembre 1950 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00137
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUF DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] né le 03 Juin 1944 à [Localité 3] (HAUTE MARNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre f
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00137
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFXQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00137
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/00137
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A. AXA FRANCE + 2 exp Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 2 exp [P] [F] + 1 exp SELARL JDV AVOCATS + 1 exp SARL CINERSY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00137
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/00137
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUS2 Syndic. de copro. SDC RESIDENCE [Localité 6] C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SDC RESIDENCE [Loc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00137
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00137
Jugement du 13/01/2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J637 MINUTE N° 26/12 S.A.S. [18] c./ [13] Copies : Dossier S.A.S. [18] [13] SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00137
TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] _________________________ N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSEF _________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAX ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. DOMNIS C/ [B] [A] Expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON Expédition certifiée conforme délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00137
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSA6 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 janvier 2026 AFFAIRE : [M] [S] C/ [M] [U] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00137
TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FH27 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN EXECUTION FORMEE PAR LE CLIENT [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES expédition conforme délivrée le : Maître [D] [U] Maître [O] [Z] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène BERNARD Maître
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00137
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00137
MINUTE : 25/00137 ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQ3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [Z] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KV ORDONNANCE DE REFERE N°1018/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00137
TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00137
MINUTE N°25/03581 DOSSIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45V JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [B
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00137
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YT / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YT Minute n° 25/00516 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00137
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WU JUGEMENT Minute : 25/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00137
TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZ5 NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00137
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00137
Minute n° 25/00316 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ34 S.A. [I] C/ [A] [V] épouse [H] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A. [I], dont le siège
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00137
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00137
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00137 N° Portalis DBY2-W-B7J-H22B N° MINUTE 25/00607 AFFAIRE : [W] [S] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles