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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/01670

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/01670

    PREMIERE CHAMBRE 03 Février 2026 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQT 72A S.D.C. PRINCIPAL ABP RESIDENCE [8] C/ [J] [O] [W], S.C.I. BY INVESTISSEMENT, S.C.I. LAO, [L] [D], Liquidateur Judiciaire de la SCI LAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e7f0cdc6046d4730d348
  • ca other ca_colmar n° 25/01670

    CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01670

    MINUTE N° 26/47 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e726cdc6046d47f70cf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01670

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01670

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QM [T], [Z], [R] [M], [U], [X] [O] épouse [M] C/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698457f4cdc6046d47fe2ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01670

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01670

    JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6QK AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE L’ABBAYE, pris en la personne de son syndic en exercice, la société CONFIANCE IMMOBILIER c/ [R] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983df30cdc6046d47f24ddd
  • ca other ca_versailles n° 25/01670

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 25/01670

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°13 CONTRADICTOIRE DU 6 JANVIER 2026 N° RG 25/01670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI4 AFFAIRE : [M] [E] C/ S.C.I. [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 695df71975782d5f060adba5
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 25/01670

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01670

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01670 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYB5 S.A.S. BOURSORAMA C/ [R] [S] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01670

    TJ 84007, 1 déc. 2025, RG 25/01670

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00850 - CAB 3 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBE3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandie BERTRAND, barreau de Nîmes Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 JUGEMENT du 01 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ab175782d5f06df197e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01670

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/01670

    - N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHK - M. [W] [L] Ordonnance du 28 novembre 2025 Minute n°25/911 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 694689b475782d5f06f4da2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01670

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GY / Affaire : [S] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9fe7cdc6046d47260e2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01670

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01670

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7J2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 697e55accdc6046d4773a3a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01670

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQH PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1c34322238c08a1c273
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01670

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01670

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRL Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22c22996ce54484b4c5
  • ca other ca_montpellier n° 25/01670

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/01670

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 09OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJD Requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89642f14914fb075ebced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01670

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/01670

    N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZI Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef236af9fd1f809764f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01670

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0084 DOSSIER : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGD5 AFFAIRE : [P] [K] / S.C.I. CHEVRAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c61de0ebe408da9f554
  • ca other ca_douai n° 25/01670

    CA Douai, 23 sept. 2025, RG 25/01670

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMXC N° de Minute : 1669 Ordonnance du mardi 23 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] se disant M. [U] [J] né le 15 Octobre 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38013ea0d19a4905f1c3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01670

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 675 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLH AFFAIRE : [C] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [W] [Q] délivrées le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01670

    TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01670

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y7N SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e574c1dca99f26398c00
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01670

    CA Aix Provence, 23 août 2025, RG 25/01670

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7K Copie conforme délivrée le 23 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1681dcdc6046d47479309
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01670

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f98b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1