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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03001

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/03001

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW2 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le 30 Juin 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2][Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945246cdc6046d47ad47c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00816

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/00816

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ52 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 69945203cdc6046d47ad41df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01117

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/01117

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDM7 DEMANDERESSE S.A.R.L. [M] RCS de [Localité 1] n° B 539 128 975, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699451f9cdc6046d47ad410f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00838

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/00838

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQK5 DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX RCS de [Localité 1] n° 572 025 526, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 699451dbcdc6046d47ad3e3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05224

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/05224

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05224 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J23Q DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [L] » Représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d96cdc6046d47acc91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05126

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/05126

    N° Minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05126 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3Q2 DEMANDERESSE : Syndicat des copropiétaires de la résidence [U] représenté par son syndic la S.A.R.L. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d8ccdc6046d47acc849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04893

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/04893

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04893 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J27F DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuite et diligence de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d4bcdc6046d47acc2c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04882

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/04882

    N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04882 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J23O DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d3fcdc6046d47acc1c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04046

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/04046

    N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04046 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY26 DEMANDERESSES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d18cdc6046d47acbeb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01821

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/01821

    N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTZ2 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [J], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d06cdc6046d47acbcf5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 24/00026

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7Y N° MINUTE : 2026/13 DEMANDERESSE S.A. Banque CIC OUEST anciennement dénommée CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c72cdc6046d47acaf4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00055

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00055

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6YY Affaire : Madame [X] [E] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91adcdc6046d471d4e85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00052

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WU Affaire : Monsieur [P] [G] [Q] [L] Le 30 Janvier 2026, Nous, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6501cdc6046d47b76305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00051

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00051

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WO Affaire : Monsieur [A] [V] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64fecdc6046d47b762ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00050

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WN Affaire : Monsieur [P] [B] [E] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64fbcdc6046d47b7627d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00049

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WK Affaire : Monsieur [K] [Z] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64f8cdc6046d47b76264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00048

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00048

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WH Affaire : Monsieur [O] [C] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64f5cdc6046d47b76216
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04252

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04252

    MINUTE N° : 25/04252 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04252 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ff0cdc6046d47ad09e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02065

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 24/02065

    MINUTE N° : 25/01376 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 24/02065 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [N] NEE [A] ET : [Z] [V] [C] [Q] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BUJEAU Copie à : Maître DUSSOURD Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fe8cdc6046d47ad091f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00724

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00724

    MINUTE N° : 25/01393 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00724 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [J] [X] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fdbcdc6046d47ad0801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1