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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00084

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00030 Nature : 88M N° RG 25/00084 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAX [X] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00084

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMA Adoption de : Madame [P] [I] par : Monsieur [K] [R] [M] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69853714cdc6046d471e241a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00084

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV3U N° minute : 26/00002 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca432195da062e0c3edb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00084

    TJ 80021, 26 janv. 2026, RG 25/00084

    DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [7] C/ [12] __________________ N° RG 25/00084 N°Portalis DB26-W-B7J-II7P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69843921cdc6046d47fad638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00084

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PT N° dossier BDF : 000125008334 DEMANDEURS DEBITEURS : Monsieur [S] [M] et Madame [T]

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et consei

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  • ca other ca_nancy n° 25/00084

    CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00084

    ARRÊT N° /2026 PH DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00591 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69736e42cdc6046d476a69f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00084

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00017 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfcefcdc6046d47f43e17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00084

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00084

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3J N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a84cdc6046d4786eacc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00084

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5B JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [T] [H] épouse [X], [G] [X] C/ S.A. CREATIS, FLOA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95a13cdc6046d4795552e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00084

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00084

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6C Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69843548cdc6046d47fa39ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00084

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VD5 AFFAIRE syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 4] C/ S.C.I. BOUZIDI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa4cdcdc6046d4792fa96
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00084

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMDX N° de minute : 26/06 * * * * Requérant : Monsieur [X], [T], [G] [J] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cc2cdc6046d47715e8a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00084

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONON 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° B 302 493 275, don

    Lire la décision → Vérifier la source 698433bdcdc6046d47f9ff13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00084

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 17] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKA N° minute : 5 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69712929cdc6046d472826a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00084

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7Z CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decdf195da062e0e10df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00084

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00084

    Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISZA JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MFN, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841283cdc6046d47f598a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00084

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00084 Minute : 2026/12 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société [K] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/10/2026 à : Société [K] Copie certifiée conforme délivrée le : 08/0

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  • ca other ca_limoges n° 25/00084

    CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00084

    ARRET N° . N° RG 25/00084 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU22 AFFAIRE : Mme [V] [L] C/ S.A. [5] MP Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à M. [K] [N], et à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 08-01-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00084

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00084

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMV NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [O] [E] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37aecdc6046d47b2c594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1