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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00287

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00287

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFEW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 03 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69868514cdc6046d474ab824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00287

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOP ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOP ============== [W] [O] [J], [B] [K] C/ [D] [F] [P] MI : 26/00023 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Me Magali VERTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a25ecdc6046d4728ff11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00287

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEKF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [U] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69852572cdc6046d471cd810
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00287

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf39cdc6046d470cd1f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00287

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 25/00287

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDTE / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00287

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOW MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/ [E] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE - FAC HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69847725cdc6046d470204b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00287

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée -[5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69714cc3cdc6046d472a7de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00287

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 6] Références : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTI MINUTE N°2026/ 9 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [I] [W] veuve [G] c/ [E] [R] [U], [C] [V] Copie délivrée à Me Olivier BANCE prefecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69759f27cdc6046d47a034c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00287

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 696964a6cdc6046d4772e317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT C/ [K] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69730c92cdc6046d47613774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00287

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00287

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZU Demandeur Défendeur SAS.U. TRI VALLEES ZA terre neuve 73200 GILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8f9cdc6046d47948590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00287

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IC Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ea31cdc6046d4791abda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00287

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00287

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIU Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [R] le DEMANDEUR: S

    Lire la décision → Vérifier la source 69865391cdc6046d4746b437
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33243 n° 25/00287

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS2J AFFAIRE : [Z] [P] épouse [C], [U] [C] C/ [H] [O] épouse [J], [B] [V] [J] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à J

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee599cdc6046d478e3a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00287

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3J5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [V] [E] [R] [E] C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7edcdc6046d47dbeb54
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00287

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00287

    54D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6A6 AFFAIRE : S.A.S. [B] C/ S.A.S. SATOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [B] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a82e75782d5f06660e05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00287

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : 25/00226 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5O NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697c921ecdc6046d473e29dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00287

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKDU MINUTE N° : 25/134 AFFAIRE : [S] [N] / Etablissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae843cdc6046d470d86c3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00287

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00287 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3NT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE La Comptable publique chargée du recouvrement du Service

    Lire la décision → Vérifier la source 69774602cdc6046d47c0e9c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00287

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : 25/00572 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQLY AFFAIRE : [H] [A] [R], [J] [F] [R] C/ [T] [K], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Prés

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1