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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00780 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00780

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34AX N° Minute : 26/58 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d02cdc6046d471c1598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00780

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7KJ JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 22/2026 (baux instit) S.A. SA [Adresse 8] C/ [N] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698424dccdc6046d47f7168c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00780

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00780

    - N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXQ Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXQ N° de minute : 26/00017 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Séverine MEUNIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696e94c5cdc6046d47eab464
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00780

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00780

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3B AFFAIRE : [G] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N], Caisse LA CPAM DE L’ISERE, S.E.L.A.R.L. [I] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980282ccdc6046d4796f97f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00780

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00780

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00780 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB3R Minute n°25/532 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9360ecdc6046d4791b798
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00780

    TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00780

    Minute N°25/412 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3X Ordonnance du 24 Décembre 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00780

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBV NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6985293fcdc6046d471d2478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00780

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00780

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69819bb3cdc6046d47b7139c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00780

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00780

    DOSSIER N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NXG Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : Me Stéphanie OSWALD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b66275782d5f06ce9e17
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00780

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPXW Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A.R.L. [8] C/ [K] [B] Exécutoire délivrée le 05.12.25 - [K] [B] Expédition délivrée le 05.1

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2c7bcdc6046d47fe749c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00780

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00780

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00780 et 25/1300- N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYD DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3], Assisté de Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 697bedd2cdc6046d472e075c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00780

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHZA Maître [Y] [O] de la SELARL [H] [M] BARNOUIN [Z] MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE SCA COVIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab7175782d5f061f04e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00780

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTHS AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. [L] MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66428b6588a4f89b9561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00780

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01673 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c650d8b6588a4f89b7fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00780

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEV Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691493094322238c089db407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00780

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00780

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [S] [N] C/ [G] [H] [P] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8745222181ceeb8fa55
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 25/00780

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00780

    DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQN MINUTE N° : 25/00061 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laetitia FOUQUENET Maître [Localité 3] GARCIA Mme [I] [S] S.A. MARCOU HABITAT + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le quat

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07761f8a20b91000c34a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00780

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC6 MI : 21/00000564 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Gary MARTY la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 6901141e2481d356bd287682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00780

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00780 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5M6 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00929 E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [S] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 9] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975af444f3ad06a54925
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00780

    TJ 10387, 13 oct. 2025, RG 25/00780

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [D] – RG n° 24/00780 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00780 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLAV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 13 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea05e22996ce544829fcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1