Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00071
TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00071
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUE7 Madame [T] [L] Le 2 février 2026 à 16H00 Minute n°26/73 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00071
TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00071
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWJZ Mme [Z] [O] [N] [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00071
TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00071
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYB6 N° Minute : 26/47 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00071
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 26/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur Md [P] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00071 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWJN N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00071
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00071
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC5U L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00071
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00071
/ N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCN7 Minute N°71/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [12] 2026 pour notification à [N] [B] contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00071
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00071
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZB4 Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [R] [K] Greffier stagiaire en pré-affe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00071
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 26/00071
N° RC 26/00071 Minute n° 26/044 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 ______________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00071
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 26/00071
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00071 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00071
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00071
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00071
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00071 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WQI Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00071
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00071
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WWJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 13:45 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00071
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00071
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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