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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00064

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIGN Minute N°26/00046 Chambre 1 DEMANDE D’UN COPROPRIETAIRE TENDANT A LA CESSATION ET/OU A LA SANCTION D’UNE ATTEINTE A LA PROPRIETE OU A LA JOUISSANCE D’UN LOT expédition conforme délivrée le : Me Gérard BRIEC Me Jean-Claude GOURVES Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02389

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/02389

    N° RG 24/02389 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHID Minute N°26/00045 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01498

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/01498

    N° RG 24/01498 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEF Minute N°26/00044 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01245

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/01245

    N° RG 24/01245 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEES Minute N°26/00043 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître [S] [M] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00913

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/00913

    N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDDT Minute N°26/00042 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01785

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 23/01785

    N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E57W Minute N°26/00040 Chambre 1 DEMANDE DE DISSOLUTION DU GROUPEMENT expédition conforme délivrée le : Maître Stéphanie HELOU Maître Maud MULOT Maître [S] copie exécutoire délivrée le : Maître Stéphanie HELOU Maître Maud MULOT R

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01071

    TJ 29232, 29 janv. 2026, RG 25/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLS6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [S] [L], Et [F] [Y] épouse [L] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me GU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00370

    TJ 29232, 29 janv. 2026, RG 25/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2V n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [C] [U] [W] C/ [A] [B] [D] épouse [W] copies exécutoires copies certifiées conforme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00422

    TJ 29232, 29 janv. 2026, RG 23/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2IN n° minute : 26/ AFFAIRE : [P] [M] [O] [F] épouse [E] C/ [K] [D] [E] [8] copies exécutoires - Mme [F] - M. [K] [E]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/02321

    TJ 29232, 27 janv. 2026, RG 25/02321

    N° RG 25/02321 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPG4 Minute N°26/00053 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Me Marine DUBOS copie exécutoire délivrée le : Me Marine DUBOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8d4cdc6046d47908813
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00154

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXO Minute n° 26/00051 DÉSISTEMENT du 26 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aaebcdc6046d4716bc15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00074

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKCC Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 25/02/2025 Date de la signification : 11/03/2025 Période de la contrainte : [Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3af5cdc6046d471db4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00352

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00352

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHGL Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 06/11/2024 Date de la signification : 12/11/2024 Période de la contrainte : [Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3af2cdc6046d471db464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00245

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNOD Minute n°26/ Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle du 30.05.2024 (tendinopathie chronique de la c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00187

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEQY Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 13/06/2024 Date de la signification : 17/06/2024 Période de la contrainte : [Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1f6cdc6046d47f2354b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00101

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDAK Minute n° 26/00042 Litige : (NAC 89B) / Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur- AT du 12.09.2018 Le pôle social du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1f0cdc6046d47f234f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00223

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGF Minute n° 26/00049 Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 10 % suite à la maladie professionnelle de M. [W] [S] en date du 01.06.2021 (rupture de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1eacdc6046d47f23492
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00312

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00312

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGRV Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 25 % au bénéfice de Mme [P] [Q] faisant suite à la maladie professionnelle du 24.05.2019 - décision

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1e6cdc6046d47f23442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00108

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 23/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E34N Minute n° 26/00040 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 19/04/2023 Date de la signification : 02/05/2023 Période de la contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1e3cdc6046d47f23421
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02155

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/02155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGHZ n° minute : 26/ AFFAIRE : [O] [S] épouse [Y] C/ [V] [X] [Y] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2fecdc6046d47f39652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1