Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00002
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00002 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2FLH N° MINUTE : 26/00007 Copie conforme délivrée le : à : [T] [P] [W] [J] [B] [G] Syndicat CGT M
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/00002
TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6EP DÉCISION DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX RENDUE LE 27 JANVIER 2026 ENTRE : La S.C.I. ALAIN, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 452 448 525, agissant poursuites et diligences de son représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00002
TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPMJ N° MINUTE : 2026/03 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00002
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/00002
Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/6 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00002
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00002
MINUTE N° 26/00017 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSJR AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00002
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00002
MINUTE N° RG - N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZY4 la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00002
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00002
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVPY Demandeur Défendeur S.A.S. EWELIX FRANCE 148 rue Félix Esclango
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00002
TJ 70550, 30 déc. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DESQ Minute n° 25-46 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La comm
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00002
TJ 74281, 19 déc. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025- N° 25/00167 N° Rôle : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCWU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Gref
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00002
TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FGJU n° minute : 25/ AFFAIRE : [B] [E] épouse [Y] C/ [M] [W] [Y] copies exécutoires - Mme [E] - M. [Y] copies certi
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tj Expertise tj30189 n° 25/00002
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00002
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DJ CO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 25/00002
TJ 14118, 18 déc. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEG6 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00002
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZD JUGEMENT N° 25/00623 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00002
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDE5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. EVEL IMMOBILIER (ANCIENNEMENT QUADRAL IMMOBILIER) dont le siège social est sis
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tj RLJ - prorogation période d'observation tj73011 n° 25/00002
TJ 73011, 16 déc. 2025, RG 25/00002
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 prolongation de la période d’obervation JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 25/58 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2FT dans le cadre de la procédure de redressement judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00002
TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSN N°MINUTE : 25/631 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00002
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00002
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INA6 Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Jacob KUDELKO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00002
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 25/00002
Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDM - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE CPAM DE MEURT
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00002
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RG N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYB4 Minute: 25/00007 JUGEMENT PARITAIRE DU : 01 Décembre 2025 S.C.I. AVP [Localité 2], C/ E.A.R.L. DU PONTOT, JUGEMENT TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX A l'audien
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