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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04512
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/04512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04512 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2D Du 04 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Clotilde GARNIER, Me Inès BEN MADHKOUR, ORDONNANCE L
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ca other ca_versailles n° 25/04638
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/04638
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04638 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBY Du 04 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Elvire [B], M. [J] [D] ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIE
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ca other ca_versailles n° 26/00488
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU2G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [N] Me Delphine BOURREE C
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ca other ca_versailles n° 26/00524
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5I ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [C] Me
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ca other ca_versailles n° 26/00573
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVBF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [G] Me Delphine BOUR
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ca other ca_versailles n° 26/00583
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [L] Me Delphine B
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ca other ca_versailles n° 26/00690
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVKI Du 04 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle
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ca other ca_versailles n° 26/00695
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00695 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVKS Du 04 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaël
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00696
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00696
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00696 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVKT Du 04 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaël
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ca other ca_versailles n° 22/03017
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 22/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate
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ca other ca_versailles n° 23/00141
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT3E AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [M] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 23/00684
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJT Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_versailles n° 23/00758
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P AFFAIRE : S.A. [10] C/ [I] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/01056
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01056 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXB AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [E] [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01391
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate
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ca other ca_versailles n° 23/01584
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V463 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.S. [22] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/01875
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QS AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.S. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/02755
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/02755 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUN AFFAIRE : [S] [O] C/ SELARL [17] prise en la personne de Me [M] [N] en qualité de liquidateur de l'associat
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ca other ca_versailles n° 23/03395
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03395 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCZ AFFAIRE : [J] [B] épouse [X] C/ Association [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novemb
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ca other ca_versailles n° 23/03424
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03424 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLN AFFAIRE : [L] [W] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le C
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