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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01427

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z65J N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Février 2026 [O] [R] C/ S.A.S. F2E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c0e5cdc6046d47bb1595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01427

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/01427

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S27 Minute : 26/470 du : 30/01/2026 JUGEMENT S.A. HABITAT DAUPHINOIS C/ [L] [G] [C] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a93cdc6046d47b9e740
  • ca other ca_versailles n° 25/01427

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/01427

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01427 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBX3 AFFAIRE : S.A.S. [28] ... C/ [P] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a966cdc6046d47f13d3f
  • ca other ca_nimes n° 25/01427

    CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01427

    Ordonnance N° 76 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLF Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 11 décembre 2025 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 694b98ac75782d5f067043c3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01427

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01427

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KU Minute n° 25/1461 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae046cdc6046d470d1180
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01427

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UY5 N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble TERRE ET [Localité 20] sis [Adresse 7], représenté par son syndic IMMOCITY Cabinet SGI (Société de Gestion Im

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e0075782d5f0619d2c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01427

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/01427

    N° Minute : 25/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [Z] C/ [B] [Y] Le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a9a75782d5f06e9c8cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01427

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S.U. RAMOND ET CIE [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd3075782d5f06d25247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01427

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01427

    N°Minute:25/02459 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYW2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE CHATEAU D'ALCO ayant pour syndic la SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c32bbcdc6046d4732a201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01427

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01427

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23EV [M] [S], [R] [Z] épouse [S] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946870f75782d5f06f466b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01427

    TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 25/01427

    N° de Minute : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f1f75782d5f061df500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01427

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01427

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2O du 21 Novembre 2025 M.I 25/001260 N° de minute 25/01672 affaire : [Z] [P], [C] [P] c/ S.A.S. SUD ENERGIE PISCINE, S.A. SA PISCINE DESJOYAUX FOREZ PISCINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945debe75782d5f06d55fc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01427

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/01427

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.C.I. [Localité 6] VAUBAN c/ [K] [P] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01427 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQQ Après débats à

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01427

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/01427

    - N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO3 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO3 - Mme [D] [R] Ordonnance du 11 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01427

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/01427

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLJB Grosse délivrée à Me D’AGOSTINO Expédition délivrée à M. [B] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69558edd75782d5f06642828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01427

    TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTG N° minute : Ordonnance du 08 octobre 2025 AFFAIRE : [J] [N] [V], [S] [D] épouse [V] contre Société URSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fbaa63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01427

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01427

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37X L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411b74e929a9d8fd3872
  • ca other ca_paris n° 25/01427

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01427

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3F4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5efe57ea59a3356bd3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01427

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01427

    REFERES JUGEMENT n° 11 Septembre 2025 N° RG : 25/01427 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3H Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Localité 6] représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en son agence situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ca7575259d001c7540f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01427

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00619 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINJ AFFAIRE : [N] C/ [U] Grosse exécutoire : M. [Y] [N] + restitution de pièces Copie : Maître Jérémy VIDAL + dossier de plaidoirie délivrées le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0be7f54efd010b308e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1