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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00481

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQR N° de minute : 26/75 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69846fd1cdc6046d47011a94
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00481

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRG4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 22 Janvier 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protection stat

    Lire la décision → Vérifier la source 699453e9cdc6046d47ad6fa1
  • ca other ca_montpellier n° 25/00481

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/00481

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4Y ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f76cdc6046d476a82ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00481

    TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00481

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK4 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856754cdc6046d47217579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00481

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00002 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [T] [D] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd20ccdc6046d47620a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00481

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00481

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69acadf5cdc6046d47e29cda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00481

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3S MINUTE N°2026/ 36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [B] [I] c/ [X] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5c0cdc6046d47f3c2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00481

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [B] [J], [Y] [U] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983622ecdc6046d47e37212
  • ca other ca_amiens n° 25/00481

    CA Amiens, 7 janv. 2026, RG 25/00481

    ARRET N° S.A.S. [5] C/ [O] copie exécutoire le 07 janvier 2026 à Me BEDDOUK Me AMOUEL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JANVIER 2026 *************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8a92cdc6046d479ce047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00481

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX5 Minute N° : 26/00016 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00481

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWN3 N° Minute : DEMANDERESSE : [8] Débiteur(s), trice(s) : [P] Copie délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d19ecdc6046d477b2982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00481

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJ4 MINUTE N° : 26/00013 [U] [C], [N] [Y] c/ Société AGENCE LAFORET IMMOBILIER Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e71cdc6046d47465699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00481

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNJ Minute n° 25/00533 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e17cdc6046d4738be90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00481

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8113cdc6046d47be11f9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00481

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00481

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00481 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6c7cdc6046d47715eba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00481

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILK2 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [W] [I], [X] [C] épouse [I] C/ E.P.I.C. AMSOM HABITAT Expédition délivrée le 05.12.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6613cdc6046d4739eec9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00481

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPEH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT DENOMME OPAC 38) C/ [X] [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb2775782d5f06cf65c2
  • ca other ca_bourges n° 25/00481

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00481

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU EXPEDITION. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac065afcd9ba2a7390037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00481

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00481

    Minute n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. 2C, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66c2cdc6046d47869baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00481

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00481

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/197 DE GUEBWILLER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/0048

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d868cdc6046d47a45e57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1