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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00331

    TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TA Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c134cdc6046d470cf8e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00331

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCP Minute JCP n° 53/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [W] demeurant [Adresse 2] représenté

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  • ca other ca_colmar n° 25/00331

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00331

    Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOC Minute n° : 26/42 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6970cc04cdc6046d471c4d76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00331

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff2fcdc6046d47f46d90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00331

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00331 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DE ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SARL CETINKAYA IMMOBILIER C/ [W] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c7e7cdc6046d475d40c5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00331

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPO / N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPO Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a5acdc6046d47380eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00331

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00331

    Minute n° 26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIO5 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aed9cdc6046d470a574f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00331

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ5W Minute n° : 25/331 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b556bcdc6046d471a2063
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00331

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. PIZZIPUB, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] r

    Lire la décision → Vérifier la source 695d83f075782d5f06028cdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00331

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56C3 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00331

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f86175782d5f062e496d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00331

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00331

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWYW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694c555175782d5f06822d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00331

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICE3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [P] [O] [R] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cce75782d5f06ea25a7
  • ca other ca_versailles n° 25/00331

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ea6f75782d5f06aa4341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00331

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BERNARDEAU -Me BENIGNO -service des expertises (X3) Co

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  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00331

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.C.I. [Z] SEPULVEDA / S.A.R.L. LA SARL TY FOURNIL N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F47B Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 25/00331

    TJ 19031, 24 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34C Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b1dcdc6046d4738f71c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00331

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. WOUTIM FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 12], sous le numéro 907 455 943 dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6948987575782d5f06319604
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00331

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W6A MINUTE N°2025/ 625 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [L] [R] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e27cdc6046d4730013d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00331

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5G NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1