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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00842

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00842

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAD AFFAIRE : Etablissement HABITAT ET METROPOLE C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00842

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00842

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UNE AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MARQUES-MARBE CARRELAGE REVETEMENT, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULV

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00842

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/00842

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM, Mutuelle SOLIMUT MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQF Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9554cdc6046d475a96af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00842

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDG S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977776bcdc6046d47c4ab76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00842

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/7 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU2 Dossier Banque de France : 125000209 Débiteur(s) : [J] épouse [Z] [N] [Z] [E] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Ju

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  • ca other ca_besancon n° 25/00842

    CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00842

    ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 DECEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00842

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00842 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNZ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Association FLASH OUR TRUE COLORS C/ [U] [Z] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00842

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00842

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO7B DEMANDERESSE : Mme [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], Assisté de Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6948162775782d5f0626df43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00842

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGU N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Décembre 2025 S.A. VILOGIA PREMIUM C/ [G] [X] [V] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946412775782d5f06e818f8
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/00842

    TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 05 Décembre 2025 [O] C/ S.A.R.L. MYTZVAH Exerçant sous l’enseigne commerciale “INDIAN MOTORCYCLE [Localité 3]”, N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64V n°: ORDONNANCE Rendue le cinq Décembre deux mil vingt cinq par Madame [X] [G], Juge, du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564c75782d5f06ebd981
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00842

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00842

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00842 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TR Minute n° : 25/00089 ADOPTION [Localité 2] De M. [O] [R] Par M. [A], [N], [P], [C] [I] époux de [S], [U], [Q] [T] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [A], [N], [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfea1cdc6046d478b8814
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00842

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/00842

    N°Minute:25/02440 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSIY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -ESPADON, AYANT POUR SYNDIC BLB IMMOBILIER - TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5a475782d5f06cbe375
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00842

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSBH ------------- [D], [Z], [I] [T] épouse [H] C/ [O], [S], [C] [H] Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00842

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00842

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD

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  • ca other ca_rennes n° 25/00842

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00842

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/530 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 691d86fd02bad2f30af45b53
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/00842

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/00842

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK5Q N° Minute : CEX à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Me Roland DARNOUX [P] [E] [V] [K] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b08e097417ee1c099b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00842

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00842

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ff84322238c089f4d8e
  • ca other ca_rouen n° 25/00842

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00842

    N° RG 25/00842 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024/A152 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 23 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1949

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d5cbb81cebe2e825bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00842

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/00842

    MINUTE N° : 25/00274 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCM Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE VILLAS EN SCENE ET : [O] [G] [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00842

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00842

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00842 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbd7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1