Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/00155
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSR [B] [P], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00155
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00155
N° RC 26/00155 Minute n° 26/077 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00155
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_nancy n° 26/00155
CA Nancy, 30 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVFJ Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 30 janvier 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 15 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00155
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00155 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLX N° de Minute : 26/126 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY c/ [H] [O] NOTIFICATI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00155
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00198 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_aix_provence n° 26/00155
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQS3 Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00155
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00155 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT5E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [V] Me Laurence MARGERIE-ROUE CENTRE HOSP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00155
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00155 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTB Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00155
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XTV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00155
TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPD Minute N°26/00052 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00155
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPV ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/00155
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00155 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00155
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M5A MINUTE: 26/0053 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00155
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00155
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlev
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