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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00840

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XB JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 32/2026 (baux instit) S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [B] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69842516cdc6046d47f72c81
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00840

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00840 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TOA N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 décembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c384ecdc6046d47330cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00840

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00840

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7T2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c661cdc6046d47f03b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00840

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00840

    N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGT Disjonction Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5d3cdc6046d472e4867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00840

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/00840

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00840 N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ5V MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. MABBOUX ROGER & FILS, Société Anonyme au capital de 40 000.00 E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00840

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ35 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697eaa1ecdc6046d4778ded6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00840

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00840

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6Y DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1e62cdc6046d47fcbb89
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00840

    TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/00840

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMF DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d959cdc6046d47f1da74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00840

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKZ Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Madame [I] [O] Monsieur [E] [O] DEMANDERESSE OPH [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a82c75782d5f06488672
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00840

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGWA / J.A.F AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b46375782d5f06fc973f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00840

    TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH7W MINUTE : 25/344 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698071eecdc6046d479c4971
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00840

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00840

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00840 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TP Minute n° : 25/00098 ADOPTION [Localité 2] De Mme [F], [I] [M] Par Mme [W], [R] [Q] épouse de [C], [N], [V] [M] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTE : Mme [W], [R] [Q] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe7ccdc6046d478b84d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00840

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDIQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946750075782d5f06f13d1e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00840

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJA Ordonnance n° 2025/M218 SCCV [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-François JOURDAN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69209512c302c2b237af655b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00840

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00840

    DOSSIER N° RG 25/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOP MINUTE N° 25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE LE NAUTILEA Quai de la Libération 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au ba

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  • ca other ca_caen n° 25/00840

    CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/00840

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTSS S.A.S. DISTRIBOURG [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20231899 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9798bb81cebe2e83eab0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00840

    TJ 10387, 5 nov. 2025, RG 25/00840

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [D] [O] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susce

    Lire la décision → Vérifier la source 690baff128bf9d42b6e1718a
  • ca other ca_caen n° 25/00840

    CA Caen, 23 oct. 2025, RG 25/00840

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTSS Affaire : S.A.S. [1] Représentée par Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20231899 APPELANT C/ Monsieur [P] [N] Représenté par Me [X], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69315a7683684346b63a1bb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00840

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00840

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcde528bf9d42b6e30d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00840

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00840

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJ2 [X] [D] C/ [R] [M], [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Baptiste MAIXANT - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 17/10/2025 Avocats : Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1