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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2022F01150
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2022F01150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 novembre 2022 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 3003 n° 2022F01149
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2022F01149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 novembre 2022 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 3003 n° 2022F01147
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2022F01147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 novembre 2022 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 3003 n° 2021F01191
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2021F01191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 novembre 2021 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 3003 n° 2021F01185
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2021F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 novembre 2021 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 3003 n° 2021F01119
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2021F01119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 octobre 2021 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prés
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tcom 3003 n° 2018F00289
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2018F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 mars 2018 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési
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tcom 3003 n° 2018F00286
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2018F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 mars 2018 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési
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tcom 3003 n° 2018F00282
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2018F00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 mars 2018 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési
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tcom 3003 n° 2018F00180
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2018F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 février 2018 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pr
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tcom 3003 n° 2016F00672
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2016F00672
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 30 mars 2016 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési
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tcom 3003 n° 2025R00114
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025R00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3003 n° 2025R00104
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Mad
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tcom 3003 n° 2025F01755
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3003 n° 2025F01752
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3003 n° 2025F01751
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01751
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3003 n° 2025F01750
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3003 n° 2025F01748
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 28/01/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3003 n° 2025F01746
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3003 n° 2025F01082
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pré
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