Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00863
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00863
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CF JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Société TOYOTA KREDIBANK GMBH C/ M. [O] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00863
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00863
MINUTE N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLF (RG 25/269 ) Affaire: [R] [L], EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE ATELIER [7] d’assurance OPTIM ASSURANCE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA REPRÉSENTEE PAR LA S
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ca other ca_grenoble n° 25/00863
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00863
N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Séverine ROUDIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00863
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00863
TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00863
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPN3 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats Me Charles CROZE Me Clémence LARGERON la SARL LAURA COURTOT AVOCAT JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 rendu par Jean-Nicola
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00863
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00863
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me SPORTES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 [M] [Z] [Y] [L], [G] [S] [T] [L] c/ [V] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00863 - N° Portalis D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00863
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00863
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T4J AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE D’ETUDES & REALISATIONS C/ S.A.S. [V] [C] CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00863
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] de [Localité 22] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/10 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRX5 Dossier [6] : 524008806 Débiteur(s) : [P] [D] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00863
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00863 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2YA MINUTE N° : 26/51 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic de la S.A. SABIMO c/ S.C.I. AMR IMMOBILIER Copie certifiée conforme le : à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00863
TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYV2 Code NAC : 74A DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00863
TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3A7 [J] [T] [D] [W] [M] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00863
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00863
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWS Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me CAMUS le DEMANDEUR: Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00863
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00863 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQY Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société CAISSSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [M] [X] Expédition délivrée le 11/12/2
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/00863
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00863
Pôle social - N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [V] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00863
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00863
- N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUX Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUX N° de minute : 25/00651 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Manon LAURO SCATTOLINI + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00863
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVS Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [E] [I] [B] [M], [X] [U]
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ca annulation ca_toulouse n° 25/00863
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00863
ARRÊT N°105/25 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KK Décision déférée du 04 Février 2025 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 4] - [K] [L] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULO USE UNION DES JEUNES AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00863
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74K JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la p
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ca other ca_rennes n° 25/00863
CA Rennes, 22 nov. 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/543 N° N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGKZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Conseiller à la cour d'appel d
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