Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00122
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 05 février 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSR Jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04731 ORDON
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ca other ca_riom n° 25/02017
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/02017
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOHF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0191 Mme [F] [G] Représentée par
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ca other ca_riom n° 23/01430
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01430
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2L AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
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ca other ca_riom n° 23/01559
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01559
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFT ACB Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Saint Flour en date du 24 Août 2023,
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ca other ca_riom n° 23/01637
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01637
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 04 février 2026 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMD ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 08 Septe
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ca other ca_riom n° 23/01678
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCP3 ACB Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement le juge des contentieux de la protection du tribunal de p
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ca other ca_riom n° 23/01736
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01736
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXM ADV Arrêt rendu le 04 février 2026 deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Puy en Velay en
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ca other ca_riom n° 23/01804
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 04 Février 2026 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6S ACB Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de M
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ca other ca_riom n° 24/01499
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 24/01499
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXA ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 17 Septembr
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ca other ca_riom n° 24/01868
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 24/01868
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2V ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance référé, du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, en
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ca other ca_riom n° 25/00073
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOC ADV Arrêt rendu le 04 février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 18 Nov
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ca other ca_riom n° 25/00123
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSU ADV Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins en date du 18 novembre 2024, en
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ca other ca_riom n° 25/00125
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSY AG Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 20 D
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ca other ca_riom n° 25/00139
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTV AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 17 décembre 2
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ca other ca_riom n° 25/00173
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXS AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 06 j
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ca other ca_riom n° 25/00562
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00562
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK4M ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cl
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ca other ca_riom n° 25/00610
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLC4 ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 27
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ca other ca_riom n° 25/01117
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMF7 AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du t
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ca other ca_riom n° 25/01133
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 35] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHC AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du
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ca other ca_riom n° 25/01145
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE [Localité 29] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHZ AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de
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