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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02729

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/02729

    N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOSG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02729

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02729

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02729 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QO NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE C/ [W] [E] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, vena

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02729

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02729 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTV Minute : 26/00036 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [I] épouse [C] [K] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02729

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02729

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJT NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02729

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M127 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMH [X] [B] C/ SAS [6]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02729

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/02729

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRE MINUTE n° : 2025/736 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieu

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02729

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02729 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNA Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6945800275782d5f06c3703a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02729

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/02729

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ à Me Elodie BAYER MINUTE N° : 25/02350 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMR4 AFFAIRE : [S] [C], [V] [C] C/ [W] [I] épouse [F], [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02729

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFX4 / GG Affaire : [L] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K]

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02729

    CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02729

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02617 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 juill

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02729

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02729

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02729

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. SACHANTE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12dd
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02729

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02729

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOT ORDONNANCE DU 21 Août 2025 Rendue par Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76008f68e27f214e60729
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02729

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02729

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02729 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BN7 Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d62a8fb67db7b40a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02729

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE63 NAC : 78H 0A JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 Monsieur [K] [Z] C/ S.A. CNP CAUTION GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A :

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4bd249b152198e849d1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02729

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02729

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02729

    TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad12942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02729

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02729 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRE Minute : 762/25 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5b72b5e5e648cad549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02729

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/579 RG : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23F4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f0aee47295cf5effbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02729

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f77afb61838af16d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1