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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00348

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH5F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [Z] née le 04 Octobre 1983 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6986916fcdc6046d474b7dfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00348

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00348

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYPF AFFAIRE : [E] [Z], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e797f84f14adac9b1399d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00348

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLJ ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLJ ============== [P] [W] C/ [C] [T] [H] MI : 26/00029 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a2c8cdc6046d472906b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00348

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00348

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EODL - 56C AFFAIRE : [M] [R] C/ [F] [B], Société MAAF ASSURANCES SA es qualités d’assureur décennale de M. [B] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Charles D’ALBERT DE LUYNES Me [Z] [W] Me Cécile GERBAUD Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890e7cdc6046d47e8bd87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00348

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGETTE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00348

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WT . Jugement du 19 Janvier 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre de proximité N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WT 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 19 Janvier 2026 LA BANQ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00348

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00348

    MINUTE N° : 26/00005 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDL2 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 4]-[Localité 6] C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX

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  • ca other ca_rouen n° 25/00348

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00131 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 14] du 28 Novembre 2024 APPELANTE : [10] [Loca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00348

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK45 Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 698574bdcdc6046d4722517d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00348

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNWN Minute JCP n° 617/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SCI SYLVIANE dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00348

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G24V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUTRUILLE Copie exécutoire à : - Me BUTRUILLE S.C.E.A. GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ccacdc6046d47e72197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00348

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5F Minute TJ n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par Madame [W] [F], compagne, munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d50175782d5f06221101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00348

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRP ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le 01 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6944558675782d5f06a19c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00348

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDC 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Monsieur [M] [V] C/ BOULANGERIE PLAISIR ET CREATION DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c354cdc6046d47effd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00348

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQD Minute N° Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [H] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e3c75782d5f06f00f4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00348

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN3A AFFAIRE : [J] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Me Justine BISTOLFI la SELARL BARD Rendu par L.CANAVERO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d41675782d5f06d363cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00348

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LOUONS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09dfcdc6046d472fc2ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00348

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [Y] [B], [H] [Z] / [J] [T], [U] [T], S.A.S. DIAG PRECISION ARMORIC, S.A. AXA ASSURANCES IARD, S.A.R.L. BS IMMO N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52Z Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a2dcdc6046d47ac1b91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00348

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECE Minute N° : 25/00542 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d4dcdc6046d479bea21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00348

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDVP N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b20cdc6046d4720ad21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1