Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03906
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 22/03906
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/03906 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSD2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvi
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ca other ca_grenoble n° 23/01537
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/01537
C 9 N° RG 23/01537 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/02051
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02051
C 9 N° RG 23/02051 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU La SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/02159
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02159
C9 N° RG 23/02159 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3GF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 23/02201
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02201
C3 N° RG 23/02201 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL DELOS Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 23/02551
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02551
C3 N° RG 23/02551 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4R6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN La SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/02185
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/02185
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom R.G. N° 24/02185 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEC ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 FEVRIER 2026 Appel d'une
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ca other ca_grenoble n° 25/00461
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEB ORDONNANCE DE CADUCITE DU 05 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 22/00153) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca other ca_grenoble n° 25/01092
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUIF N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 F
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ca other ca_grenoble n° 25/02195
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW7Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean
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ca other ca_grenoble n° 25/03262
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/03262
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03262 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZHD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géral
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ca other ca_grenoble n° 26/00092
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M32V ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 1125000109 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 25 novem
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ca other ca_grenoble n° 26/00093
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M32Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025066901 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 25 novem
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ca other ca_grenoble n° 26/00017
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 26/00017
N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4OA N° Minute : Notification le : 05 février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
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ca other ca_grenoble n° 26/00018
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 26/00018
N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4QM N° Minute : Notification le : 05 février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 26/00001
CA Grenoble, 4 févr. 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 N° Portalis DBVM-V-B7K-M3WG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 FEVRI
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ca other ca_grenoble n° 23/03880
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 23/03880
C1 N° RG 23/03880 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_grenoble n° 24/00031
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00031
C1 N° RG 24/00031 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCG6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00278)
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ca other ca_grenoble n° 24/00100
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00100
C1 N° RG 24/00100 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision
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ca other ca_grenoble n° 24/00238
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00238
C1 N° RG 24/00238 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/
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