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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01336

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01336

    AFFAIRE : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a81cdc6046d473bcab4
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01287

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01287

    AFFAIRE : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a61cdc6046d473bc8cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01284

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01284

    AFFAIRE : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVN Minute n° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a5ecdc6046d473bc887
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01278

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01278

    AFFAIRE : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a5acdc6046d473bc840
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01242

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01242

    AFFAIRE : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01171

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01171

    AFFAIRE : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a50cdc6046d473bc793
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01223

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01223

    AFFAIRE : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a4dcdc6046d473bc779
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00550

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00550

    AFFAIRE : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [J] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a47cdc6046d473bc727
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 25/00276

    TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTT DEMANDEUR Madame [B] [S] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6986755dcdc6046d474992da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01257

    TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 23/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C66J DEMANDEUR S.A.S. MILANO AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 438 599 284 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6986755acdc6046d47499288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01506

    TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01506 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIB JUGEMENT DU 04 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 04 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 69867556cdc6046d47499265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00631

    TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 23/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5CM JUGEMENT DU 04 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 04 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6986754fcdc6046d474991b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00581

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJMS Minute n° : AUDIENCE DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cf7cdc6046d47cc3998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00526

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2U Minute n° : AUDIENCE DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cf5cdc6046d47cc3988
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00460

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIN4 Minute n° : AUDIENCE DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cf3cdc6046d47cc3942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00349

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4I A l'audience publique des référés tenue le 06 Janvier 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3775cdc6046d47ab1734
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00344

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 Février 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWF A l'audience publique des référés tenue le 06 Janvier 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 698a373acdc6046d47ab1397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00485

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQ3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 5], sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2e8cdc6046d472dcd6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00484

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQ2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. LANGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2e5cdc6046d472dcd24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00482

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00482

    N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2e2cdc6046d472dccb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1