Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00014
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [O], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00014
TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00014 N° Portalis DB36-W-B7K-DJZN AUDIENCE DU : 22 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00014
TJ 57631, 19 janv. 2026, RG 26/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZH Rang n° 26/38 ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00014
TJ 60057, 16 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FW5V Numéro de minute : 41/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Janvier deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00014
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00014
TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00014
TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSQ N° DE L’ORDONNANCE : 26/30 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00014
TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 26/00014
SR / CA / PA AG / LD / PA MINUTE N° : 16 ORDONNANCE DU : JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO67 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 0A TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00014
TJ 61001, 14 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Janvier 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2DW Minute n° : 26/14 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00014
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/17 N RG 26/00014 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGEE ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00014
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXC Minute : Patient : Mme [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00014 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WDC Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00014
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00014
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00006 Dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYNU ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00014
TJ 87085, 8 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJF Ordonnance du 08 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00014
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00014
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAS Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00014
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00014
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00014
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00014
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB6F L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00014
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 26/00014
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLC ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à , Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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