Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj15014 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00014

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00014

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF23 Minute n°26/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b6ecdc6046d474281ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00444

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 25/00444

    Jugement N° : 26/00029 du 05 Février 2026 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD4Z Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ M. [T] [X] [C] CCC : Me Annabelle LIAUTARD Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b6bcdc6046d4742817e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00717

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00717

    Jugement N° : 26/00028 du 05 Février 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGY Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [M] Mme [L] [M] veuve [Z] C/ Mme [P] [M] CCC : Me Magali BELAUBRE Me Anne Laure TAZZIOLI Me Marie FAUCHER-GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b68cdc6046d47428169
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00673

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00673

    Jugement N° : 26/00027 du 05 Février 2026 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTX Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [U] [P] C/ Mme [G] [P] M. [E] [P] M. [D] [P] M. [Z] [P] M. [Y] [P] M. [N] [P] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b3fcdc6046d47427ed1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00567

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00567

    Jugement N° : 26/00025 du 05 Février 2026 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQO Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : M. [Z] [E] C/ M. [M] [E] CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me [H] [A] [I] Copie : Dossier COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b3acdc6046d47427e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00672

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00672

    Jugement N° : 26/00026 du 05 Février 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCE Nature de l’affaire : 50A2E ______________________ AFFAIRE : M. [O] [L] Mme [W] [M] épouse [L] C/ M. [O] [F] M. [I] [U] [C] CCC : Me Hélène JOLIVET Me François POULET Me Anaïs PRONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b36cdc6046d47427e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00476

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00476

    Jugement N° : 26/00022 du 05 Février 2026 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBBZ Nature de l’affaire : 31B0A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. AXEREAL ELEVAGE C/ M. [N] [X] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Jean Antoine MOINS Me Pierrick SALLÉ Copie : Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b33cdc6046d47427e28
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00477

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00477

    Jugement N° : 26/00023 du 05 Février 2026 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBB3 Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [A] [X] C/ M. [U] [S] M. [C] [S] CCC : Me Audrey KOCK Me Jacques VERDIER Me [K] [L] M. [P] [T] régie (2) Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b2fcdc6046d47427ddc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00092

    TJ 15014, 4 févr. 2026, RG 25/00092

    04 Février 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEW N° de MINUTE : 26/8 62B [X] [I] épouse [A] [J] [U] [A] épouse [B] [V] [H] [A] C/ SCI GV LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 23]” SASU BRASSERIE DU SQUARE ([Adresse 25]) SASU HOTEL DU SQUARE (LE TERROIR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dba3cdc6046d472efd54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00089

    TJ 15014, 4 févr. 2026, RG 25/00089

    04 Février 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFE2 N° de MINUTE : 26/7 5BA [K] [Z] veuve [S] C/ SARL RIADANA EVENT exécutoire et expédition à 1. Me Christian DELPY expédition à SARL RIADANA EVENTDOSSIER le 04 Février 2026 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dba0cdc6046d472efd1f
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00613

    TJ 15014, 4 févr. 2026, RG 24/00613

    Ordonnance N° : 26/00004 du 04 Février 2026 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBLE Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [O] [Y] C/ Mme [K] [I] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Philippe GATIGNOL Me Jean Antoine MOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985db6bcdc6046d472ef87f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00119

    TJ 15014, 2 févr. 2026, RG 24/00119

    Jugement N° : 26/00015 du 02 Février 2026 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UK Nature de l’affaire : 56E0A _______________________ AFFAIRE : M. [B] [W] C/ SAS CORDESSE CCC : Me Kominé BOCOUM Me Audrey OUDOUL Copie : Dossier PJ / LC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a018cdc6046d4728ce6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00267

    TJ 15014, 2 févr. 2026, RG 24/00267

    Jugement N° : 26/00016 du 02 Février 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAG6 Nature de l’affaire : 56B0A _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. LES BUJOUNES C/ S.A.R.L. POLYTECS CCC : Me Laurent LAFON Me Mathieu SIGAUD Copie : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69859fcdcdc6046d4728c78f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00012

    TJ 15014, 29 janv. 2026, RG 26/00012

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFY6 Minute n°2026/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 29 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e23fcdc6046d47128451
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00010

    TJ 15014, 22 janv. 2026, RG 26/00010

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFWG Minute n°2026/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 22 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 22 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6983be98cdc6046d47ef9c6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00006

    TJ 15014, 15 janv. 2026, RG 26/00006

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFUU Minute n°2026/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 15 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697d132ecdc6046d47528d92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00005

    TJ 15014, 15 janv. 2026, RG 26/00005

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFUT Minute n°2026/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 15 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac

    Lire la décision → Vérifier la source 69784051cdc6046d47d38c99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00029

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00029

    Jugement N° : 26/00004 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CESJ Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Etablissement [10] C/M. [W] [Z] SIP [Localité 4] Société [14] Société [9] Etablissement [10] Compagnie d’assurance [12] Société [6] Société [7] CADUCITÉ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb47cdc6046d472b97ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00036

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00036

    Jugement N° : 26/02 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEVF Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [V] [H] C/Mme [W] [D] NEE [X] M. [C] [D] Société [11] Société [12] [Localité 3] Société [6] Société SIP [Localité 3] [N] [O] Société [9] CAF DU CANTAL CAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1056cdc6046d47fafb23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00017

    Ordonnance N° : 26/00006 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CELO Nature de l’affaire : 48M0A _____________________ M. [N] [D] ORDONNANCE CCC /LRAR le M. [N] [D] CCC : [6] Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69757002cdc6046d479d9387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1