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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01412

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01412

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKVZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [T] [R] [X], [Y] [W] C/ Société SMA SA, S.C.I. IVRY PLATEAU LOT 11, S.D.C. 59 RUE HOCHE À IVRY SUR SEINE, Société EBS BATIMENT, Société K ENTREPRISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0c2cdc6046d47083d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01412

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01412

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [E] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Fany

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee40cdc6046d47617bff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01412

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01412

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUI AFFAIRE : [K] C/ [C] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b97675782d5f06fd7579
  • ca other ca_nimes n° 25/01412

    CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01412

    Ordonnance N°1326 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 décembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 69419901c69a34cd20787033
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01412

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01412

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef6ac75782d5f06c7a674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01412

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAX N° de Minute : L 25/00744 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [C] [M] C/ S.A.S. ABF COUVERTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a39cdc6046d472d7be2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01412

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3J SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sérina BADAOUI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Xavier LABERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d831cdc6046d478f11e4
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01412

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01412

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AL [U] [Z] épouse [Y] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c096cdc6046d47b76377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01412

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01412

    N°Minute:25/02347 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIV

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1bb8cdc6046d4713ce0e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01412

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01412

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [U] [F] (MINEUR), né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947529675782d5f0615c38d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01412

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01412

    N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elise DEMOURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [T] [H], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d981802bad2f30af659b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01412

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01412 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2008, représentée par son gérant en exercice C/ [M] [L] épouse [E] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c5e75782d5f061122b2
  • ca other ca_toulouse n° 25/01412

    CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/01412

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1420 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 novembre à 16H00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 691478814322238c089aacc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01412

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01412

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01412 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR6 du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001119 N° de minute 25/01472 affaire : [Y] [N] c/ Organisme CPAM DES [Localité 6], S.A. GMF ASSURANCES Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a277f30025a66a1c23
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01412

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01412

    - N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKR - Mme [H] [M] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ 774 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc13ea43407b9fbd05c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01412

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KI3 Minute : 25/00583 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01412

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/01412

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL Copie exécutoire à : -Me FRANGEUL Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78eb9da36895046bb7dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01412

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTA7 Numéro miute : 872/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56389da36895046928ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01412

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3L NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff5c6c6896192a744b3
  • ca other ca_douai n° 25/01412

    CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01412

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLBL Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1418 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [U] né le 03 Juillet 1996 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace4659da8ae4eb0069af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1