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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00074

    TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJU2 MINUTE : 26/25 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698648cccdc6046d4745e2fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00074

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTE3 Ordonnance du 30 Janvier 2026 à 15h40 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd463cdc6046d47cf5b1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00074

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00074

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f96ccdc6046d47191573
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00074

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWKA M. [U] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f19dcdc6046d47186b73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00074

    TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4T MINUTE : 26/00050 ORDONNANCE rendue le 27 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b6fecdc6046d472b1ab9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00074

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCOL Minute N°26/00074 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [9] 2026 pour notification à [G] [E] contre si

    Lire la décision → Vérifier la source 697814f3cdc6046d47d126ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00074

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00074

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LM6 SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0382cdc6046d472f6609
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00074

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d95dcdc6046d477ba3d0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00074

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 26/00074

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJ5 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJ5 Ordonnance du 15 janvier 2026 N° minute : 26/18

    Lire la décision → Vérifier la source 696945dccdc6046d4770e824
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00074

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00074

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPGA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfea3cdc6046d472f1f1b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00074

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00074

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WZJ ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 08 janvier 2026 à 18:59 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc932cdc6046d47911785
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00074

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00074

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1e3275782d5f06e4c5f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1