Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00016
TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 24/00016
Le 04.02.2026 : notification par LRAR aux parties copie Exécutoire délivrée à Me [M] CCC à Me BREMOND CCC à Me BALK-NICOLAS CCC à la SCP [E] [D], commissaire de justice JUGEMENT du 04 Février 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCCZ Minute N° RENDU PAR
-
tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj78646 n° 24/00016
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00016
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE RENDUE LE 20 JANVIER 2026 ADMISSION DE CRÉANCE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Débats tenus en chambre du conseil le 09 JANVIER 2026 par Géraldine LUNVEN de CHANROND, juge commissa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/00016
TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 24/00016
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F57Z AFFAIRE : [K] [T] veuve [Y], [K] [T] Agissant ès qualité de représentant légal d’[Q] [Y], né le 25 avril 2009 à [Localité 1], de nationalité française, collégien, demeurant avec sa mère au [Adresse
-
ca other ca_paris n° 24/00016
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00016
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre
-
tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00016
TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 9 décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHT N° MINUTE : 25/89 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] imm
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00016
TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 24/00016
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EYD7 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [J] épous
-
tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj78646 n° 24/00016
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/00016
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 ADMISSION DE CREANCE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Débats tenus en chambre du conseil le 07 NOVEMBRE 2025 par Géraldine LUNVEN de CHANROND, juge commis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00016
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2A DEMANDEUR S.A.S. VETIR, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 322 424 342 [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00016
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E57K DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION PAM C/ [T] [J] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI
-
ca other ca_dijon n° 24/00016
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00016
[P] [W] C/ Association [7] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE - Me [Localité 5] - Mme [W] - Assoc [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00016
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOU minute : 25/80 CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 13], agissant en la per
-
ca other ca_papeete n° 24/00016
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00016
N°65 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Waibel le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00016 ; Décision déférée à la cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00016
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V56 N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] [
-
ca other ca_montpellier n° 24/00016
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 24/00016
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/19 N° de dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIUH O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 1er octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00016
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O4G JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de ge
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00016
TJ 73011, 15 sept. 2025, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00016 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXFK N° MINUTE : 25/00063 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, immatriculée au RCS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00016
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00016
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _____________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00016
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSB COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00016
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 11] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGG Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 20] EST Projet :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles