Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01854
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01854
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01854 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2762 S.C.I. GOCI C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01854
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23TP N° de minute : S.C.I. AESTIAM PLACEMENT PIERRE c/ S.A.S. DU PAREIL AU MEME DEMANDERESSE S.C.I. AESTIAM PLACEMENT PIERRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01854
TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01854
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01854 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZAZ du 23 Janvier 2026 M.I 25/00000987 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ S.A.S. HESTIA INVEST Copie exécutoir
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ca other ca_versailles n° 25/01854
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC32 AFFAIRE : [H] [D] [F] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [T] [Y] Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01854
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01854
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQG AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S.U. MOREL RACHETE TON AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01854
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01854
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01825 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca other ca_douai n° 25/01854
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01854
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/794 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEI3 Jugement (N° 24/02282) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsie
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ca other ca_lyon n° 25/01854
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/01854
N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFS Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 21 janvier 2025 23/02110 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01854
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 804 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01854 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01854
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIT Minute : 25/00628 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01854
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. ENEDIS Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. REDLEAF Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLF N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01854
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01854
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NX SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7 d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01854
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2X Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01854
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLV AFFAIRE : [J] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [G] [Y] délivrées
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01854
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01854
N° du répertoire général : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3D 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [D], [L], [H], [T] [Y] (adoptant) [X] [K] (adoptée)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01854
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLS4 Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : SELARL L.[Localité 5]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à : Madame [B] [E] épouse [S] Monsieur [G] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01854
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01854
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDO Grosse délivrée à Me GONDER Copie délivrée à Mme [Z] le DEMANDEUR: Monsi
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01854
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01854
N° Rôle : N° RG 25/01854 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLFB N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S], [N] [D] [O] [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01854
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01854
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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