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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01369

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01369

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me CROISE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [H] [L] [T], [P] [M] [T] c/ [G] [A] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMN2 Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6986637dcdc6046d47481f8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01252

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01252

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PARENT-MUSARRA + 1 CCC Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [F] [G] épouse [E] c/ S.A.R.L. PARA MEDICAL HYGIENE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01252 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69866379cdc6046d47481e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01206

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01206

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCFE et 1 CCC Me [M] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [U] [W] c/ [G] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01206 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLRK Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69866375cdc6046d47481afa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00913

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00913

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me RUGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [F] [A], [S] [R] c/ [P] [D], [I] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00913 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIFL

    Lire la décision → Vérifier la source 69866345cdc6046d47481568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00861

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00861

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FARAUD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [U] [M] c/ [P] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00861 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIE5 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986633ccdc6046d474814b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02855

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 24/02855

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me HELLOU MICHEL 1 GROSSE Me MUTTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Février 2026 DÉCISION N° 2026/26 N° RG 24/02855 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 69866337cdc6046d47481454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01516

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/01516

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me BROM 1 EXP Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction [X] [Y] [Z] épouse [C] c\ S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND JUGEMENT DU 05 Février 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00454

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/00454

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me MARIA 1 GROSSE Me PELLEGRIN 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me BOCQUET HENTZIEN 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 EXP Me LECAS 1 GROSSE Me BRUNET DEBAINES 1 EXP Me DEUR 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me SALOMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6986632fcdc6046d474813a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00013

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/00013

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me EGLIE RICHTERS 1 EXP Me RICCI 1 EXP Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Février 2026 DÉCISION N° 2026/22 RG N°N° RG 23/00013 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6986631fcdc6046d474812a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05833

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 22/05833

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me TAILLAN 1 GROSSE Me DEBETTE 1 GROSSE Me BOCQUET HENTZIEN 1 GROSSE Me Isabelle BENSA 1 GROSSE Me RAVOT 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me MAGAUD 1 EXP Me LHOTE LEMAR 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986631acdc6046d47481242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03091

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 22/03091

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me RICCI 1 GROSSE Me FURIO FRISCH 1 GROSSE Me [F] 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me [E] 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me HAMDI 1 GROSSE Me [X] 1 GROSSE Me [P] 1 GROSSE Me DEGRYSE 1 GROSSE Me [M] AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986630ccdc6046d47481143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04780

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/04780

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER + 1 CCC Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [P] BOSQUET c/ S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 698662decdc6046d47480e38
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01776

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01776

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Z] [G] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698662dbcdc6046d47480dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01751

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01751

    1 CCC DOSSIER +1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [U] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01751 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQEW Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 698662d8cdc6046d47480dd0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01749

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01749

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HEBERT + 1 CCC Me [S] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [E] [V] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU VAR DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 698662d4cdc6046d47480d78
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01747

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01747

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DUVAL + 1 CCC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [M], [K] [L] [I] divorcée [G], [E] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698662d0cdc6046d47480d29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01587

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01587

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RICCIOTTI + 1 CCC Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [K] [P] c/ S.A.R.L. AUTOBILAN COTE D’AZUR, [R] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 698662cdcdc6046d47480d09
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01496

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01496

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. EAI SECTEUR A c/ [W] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01496 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAD Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698662cacdc6046d47480cbd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01492

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01492

    1 CCC DOSSIER 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BOLIMOWSKI + 1 CCC Me PETIT + 1 CCC Me [Localité 20] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [D] [I], [M] [K] c/ Caisse CPAM DU VAR, [R] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 698662c8cdc6046d47480c83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01451

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01451

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CIAIS + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [R] [D] c/ S.A. BPCE Vie DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01451 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 698662c4cdc6046d47480c56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1