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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02102

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S], [T], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f3fecdc6046d471899e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02102

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Etablissement public LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02102 - N° Portalis 352J-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebb7cdc6046d470e5d83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02102

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02102

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7B Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6958492075782d5f06996ecf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02102

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00510 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VX Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/02102

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02102

    N° RC 25/02102 Minute n°25/939 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e1b75782d5f06277572
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02102

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 2] MI : 24/00002122 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02102

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02102

    DOSSIER N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFS Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebdf8cdc6046d4779fb66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02102

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02102

    Du 14 novembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRP [F] [W] [R] C/ S.A.S. DS AUTOMOBILES - Expéditions délivrées à S.A.S. DS AUTOMOBILES - FE délivrée à Monsieur [F] [W] [R] Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa7702bad2f30af99493
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02102

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ML2 PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02102

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLFL N° de Minute : 25/2013 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [V] épouse [O] NO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/02102

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/02102

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02102 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4B ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a1b9da36895046bcb50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02102

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OL2 Date du Recours : 19 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/04/2025 signifiée le 05/05/202

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02102

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02102

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDK ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02102

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Préfecture de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jimmy DARMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02102 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQ2 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT I

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0ec0b2cff758bb8bd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02102

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, SA dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d05f09f7fee0f1261c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02102

    TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVN AFFAIRE : [U] [Z] C/ [L] [R] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 688284be5f09f7fee0f053cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02102

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02102

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC74 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4de11322f258e1d424
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02102

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02102

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LT - Service HSC Monsieur [C] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 07 juin 2025 à 16h25 Par, Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e66dc838022be99f9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02102

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02102

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Z6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee6e1aa44555aa9b626
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02102

    TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb4c71c67ecf83a04bec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1