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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZL MINUTE N° : 47 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00206

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00206

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ6N AFFAIRE : [G] [T], [S] [H] C/ [W] [A], [P] [I], [V] [X] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69770458cdc6046d47bb8b87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00206

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/10 AFFAIRE : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 13 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES “ XL HABITAT “ C/ [N] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cd3acdc6046d47f49ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00206

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69803f8fcdc6046d47989f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00206

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D742 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [D] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00206

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFZ LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00206

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : 25/162 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIRG AFFAIRE : [H] [I] épouse [V] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00206

    TJ 82121, 22 déc. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM2P Minute : 378/25 Code NAC : 5AB JUGEMENT Du : 22 Décembre 2025 TARN & GARONNE HABITAT C/ UDAF 82 [V] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00206

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FW5 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54688cdc6046d476f5b02
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00206

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7Y - 54C AFFAIRE : Société ENTREPRISE [B] C/ Société [G] CONSTRUCTIONS, [Y] [A] Copies le 18 décembre 2025 à : Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Jean-François MOREL Régie Service expertises Dossier Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f39cdc6046d47e89976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00206

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWS DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [W] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK Assesseur : Edmond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8149fcdc6046d477877b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 25/00206

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQDF ORDONNANCE N° 25/00137 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le: Me SALZMANN(ccc) ME ROBERT(ccc+1grosse) Me DELIMATA(c

    Lire la décision → Vérifier la source 698361e1cdc6046d47e36b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00206

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIU7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIU7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sophie KAPPLER Expédition et annexes à Me Lavleen SINGH-BASSI Expé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00206

    TJ 85194, 16 déc. 2025, RG 25/00206

    61B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DC AFFAIRE : [O] [L], [G] [M] C/ S.A.S. SAS AGENCES [C], E.U.R.L. EURL [D] [A], [Y] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Commune COMMUNE DE [Localité 10], [Z] [J] épouse [S], [W] [V] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d21dcdc6046d47e00036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYK Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e6c75782d5f0615673c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00206

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLT AFFAIRE : S.A.S. VA2S / S.C.I. LA TINDETTE DEMANDEUR : S.A.S. VA2S ayant son siège Lieu dit Marsangues -833 Route de Blacé, 69830 SAINT-GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c69075782d5f06ffe271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00206

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00206

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35H DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le 12 Décembre 1958 à , demeurant [Adresse 12] représenté par Me Catherine LEVANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321175782d5f06e4e4cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00206

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00206

    JLD N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5JR Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00206/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec055cdc6046d477a1d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POSTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fb00cdc6046d47a69d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00206

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00206

    Minute n° : 25/00437 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7B Affaire : [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE [4], [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1