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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00030
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00030
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - [Adresse 2] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WLI ETAT - DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT [Localité 21] C/ G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Localité 18] Contournement routie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00030
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 29 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YH Dossier joint : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI4A Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00030
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBA MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ IRP DE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00030
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00030
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section industrie - du 3 Décembre 2024
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00030
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFGD Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Monsieur [B] [J] et Madame [P] [C] épouse [B] C/ Monsieur [V] [D] et ses créanciers
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00030
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FXZ AFFAIRE le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [V] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00030
TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00030
Jugement N° : 26/00003 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CESK Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [G] [R] C/Société [20] Société [25] [Localité 5] Société [14] Société [25] [Localité 16] Société [8] Société [10] Société [26] [Localité 24] Société [15]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00030
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00030
Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me Tamatea ANCEL le MINUTE N° : N° RG 25/00030 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 N° Portalis : DB36-W-B7J-DI45 AFFAIRE : [B] [I] C/ [C] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00030
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 25/00030
Jugement INVAL Page sur Pour notification, [Localité 1] le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/30 Minute n° : JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj06088 n° 25/00030
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/00030
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [F] [U] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWO expédition délivrée à [U] [I] Me [Localité 9] ME [Z] TPG DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00030
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00199 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53VJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 20 Juillet 1985 domicili
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00030
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU six Janvier deux mil vingt six N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6SS N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00030
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP46 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau d
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ca other ca_bastia n° 25/00030
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 25/00030
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/030 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKE6 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/815 MUTUELLE GROUPAMA MÉDITERRANÉE C/
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ca other ca_riom n° 25/00030
CA Riom, 15 déc. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDN Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6]-[Localité 7], décision attaquée en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 25/00030
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : [Y] [D] [G] N° RG 25/00030 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDJK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00030
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00030
N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 19] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBT Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00030
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00030
N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XN2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Perrine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00030
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/00030
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTI6 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [R] [K] administrateur judiciaire , agissant en sa qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [Z] [T] divorcée [G], fonction à laquelle elle a été dés
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ca other ca_paris n° 25/00030
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00030
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre
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