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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 24/00128

    CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00128

    N° 5 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, Le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 Rg 24/00128 ; Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d891cdc6046d47f5b050
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00128

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQ6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S FONDS COMMUN DE TITRISATION “FCT Savoir-Faire”, ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b0becdc6046d47a18b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00128

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 24/00128

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00128 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QGB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b03bcdc6046d472efbe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00128

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDR3 AFFAIRE : Organisme [4] C/ [W] [J] MINUTE : 25/00066 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal j

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  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00128

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXMU Minute : 25/23 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92813de0ebe408da9a461
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00128

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00128

    ARRET N°25/84 R.G : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COW6 [D] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [H] [G] S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES S.A.R.L.. [N] DIGITAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ju

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  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 24/00128

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00128 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92885de0ebe408da9aaf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00128

    TJ 72181, 10 sept. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00390 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00128 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICRJ AFFAIRE : M.S.A. [Localité 11] - ORNE - SARTHE / Madame [S] [U] Audience publique du 10 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbe37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00128

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00128

    N° du répertoire général : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVGW 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS -Madame [K] [Y] épouse [A] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a5fd93c2d175802e51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00128

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00128

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4Y AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3bd395d6ba9f2a5ca5
  • ca other ca_nimes n° 24/00128

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWE rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2023 RG :22/00507 [H] [I] [N] [R] [T] C/ S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37d75a2d196dbc191a5
  • ca other ca_douai n° 24/00128

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00128

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 829/25 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIK PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00414 -section ) G

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  • ca other ca_rennes n° 24/00128

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00128

    4ème Chambre ARRÊT N° 165 N° RG 24/00128 N° Portalis DBVL-V-B7I-UM3P (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] - Jugement du 23.11.23 RG 21/04511) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8519f3995126284685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00128

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4UF N° MINUTE : 25/00207 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [8] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représenté par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0f763c15057e59e873
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00128

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZSO 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 31] DES [Adresse 25], [Adresse 2], représenté par son syndic, la société VERTFONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9530965901b97dc34fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00128

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00128

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBTD Minute n° 15/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR : EURL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64950a00405eb7425b80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00128

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITIE Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570dde8a05cb082b679c
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00128

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00128

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT52 N° MINUTE 25/00372 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c27290a00405eb73ad5b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00128

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00128

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXOM Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXOM

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00128

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00128

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/119 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e3396b8b4c741e145c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1