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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01154

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe56acdc6046d470882eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01154

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00357 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FXK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcffcdc6046d47ef7cad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01154

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWAC N° Minute : 25/864 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697981cbcdc6046d47edf1bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01154

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01154

    N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP MOUNIELOU à la SELARL VERBATEAM [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a4675782d5f06ef5e60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01154

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01154

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQTK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6974daf5cdc6046d478f48fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01154

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSR Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [H] [Z] [E], [O] [S] épouse [Z] [E] C/ Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEURS Monsieur [W] [H] [B] né le 17 Octobre 1951 à [Localité 10], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 694648d875782d5f06e970f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01154

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01154

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPT AFFAIRE : [I], [H] C/ S.A.R.L. ISERE VERANDA, S.A. ALLIANZ IARD Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945741075782d5f06c0cc66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01154

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJK MI : 25/99 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab0302bad2f30af9a6da
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01154

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01154

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb7c5222181ceeb7c723
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/01154

    TJ 65440, 21 oct. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5J N° MINUTE : Demandeurs : [S] [P] [Z] [O] épouse [D], demeurant [Adresse 2], non comparante, [N] [H] [I] [R], demeurant [Adresse 1], non comparant, [A] [G] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 4], non comparante Défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87077f30025a669a6c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01154

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01154

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZJ S.A.S. NEXITY STUDEA C/ [K], [G] [T] - Expéditions délivrées à Me Bertrand ESPAGNO - FE délivrée à Me Bertrand ESPAGNO Le 17/10/2025 Avocats : Me Bertrand ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ede0ebe408da903cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01154

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1515 Références : R.G N° N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFM JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 8] C/ M. [L] [W] [G] Mme [W] [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53a98b6588a4f8998987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01154

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01154

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAVI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. K.S.I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f293a1e97b8c182995fc30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/01154

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/01154

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me MARCOURT 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b463ea43407b9fba630
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01154

    TJ 57631, 6 oct. 2025, RG 25/01154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFG Minute n° 25/1185 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23e22996ce54482b927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01154

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01154 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS5Y Du 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/00254 Affaire : Syndic. de copro. LE [Localité 8] c/ [S], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ab74e929a9d8fb88ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01154

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01154

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 29 Septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccea763c15057e56cf2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01154

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01154

    / N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2D N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à : Me Rita BADER, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569d8c2c8561bd88a852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01154

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01154

    - N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYD - Mme [N] [D] Ordonnance du 28 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af652dbfd85c112eac35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01154

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01154

    Minute n° 25/303 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Association CESI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3c0ad61014a20851d58

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1