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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00593

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBM NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62a9cdc6046d47bba49f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00593

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00593

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00593 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6985109ccdc6046d471b1d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00593

    TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52Z Minute : 26/ [11] C/ [F] [X] Notification par LRAR le : à : - [14] - M. [X] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 698535e3cdc6046d471e0f02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00593

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00593

    5AA Minute N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c02acdc6046d472c0107
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00593

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 8 janvier 2026 N° 2026/9 Rôle N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGX SA ALBINGIA SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCCV FISAM [Localité 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00593

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00593

    N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00593

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IBZ N° de minute : Madame [U] [H] [M] c/ S.A.S. NOVASTRADA, S.A.S. FINANCIERE NOVASTRADA DEMANDERESSE Madame [U] [H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697726c2cdc6046d47bde977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76351 n° 25/00593

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00593

    N° RG 25/00593 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABI NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bce575782d5f06fe28ef
  • ca other ca_paris n° 25/00593

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00593

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3LG Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69426bb961c46255e1745b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00593

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [Z] [J] Rep/assistant : Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946863875782d5f06f44157
  • ca other ca_amiens n° 25/00593

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00593

    ARRET N° S.A.S. POLARIS CONSEIL LITTORAL S.A. MMA IARD C/ S.E.L.A.R.L. C PROPRE Copie exécutoire à : Me Vitse-Boeuf Me Cortier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694301061655f7b766be6248
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00593

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00593

    - N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MB Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MB N° de minute : 25/00643 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a6fcdc6046d47174288
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00593

    TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/00593

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/00593 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQC6 Minute : 25/00431 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1acacdc6046d4713bc6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00593

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYAG NAC : 58A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697e848dcdc6046d47766086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00593

    TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00593 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ7C Monsieur [I] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Novembre 2025, Minute n° 25/611 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b40fccdc6046d4717d71e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00593

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXI NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société SOGEFINANCEMENT C/ [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f05b75782d5f06d85e88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj2a004 n° 25/00593

    TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 25/00593

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société d’assurance mutuelle SMABTP Société d’assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 698559b7cdc6046d472094ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00593

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. PAGE-MED, immatriculée au SIREN de [Localité 41], sous le numéro 9100

    Lire la décision → Vérifier la source 697a670acdc6046d4705f76f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00593

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N°25/03143 DOSSIER N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9145222181ceeb90965
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00593

    TJ 22278, 7 nov. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZLO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb175222181ceeb7c057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1