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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00400

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00400

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C. AFFINITES PIERRE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6ec0cdc6046d47dd2975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00400

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4d2cdc6046d4712df8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00400

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6N ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le 27 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69850bb2cdc6046d471aabda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00400

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 25/00400

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00400 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GSJF ============== [Q] [L], [E] [I] C/ SCCV CITY DEV 24 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RICHARD T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2989bcdc6046d479e28b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00400

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF3H Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbcd9cdc6046d472a8341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00400

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00400

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG45 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [H] [E], [R] [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M

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  • ca other ca_paris n° 25/00400

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00400

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°10 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 696a14d6cdc6046d4781c46f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00400

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00400

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [B] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbabcdc6046d47c2b27b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00400

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 2026/54 AFFAIRE : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3C Copie à : Madame [G] [E] prefecture Copie exécutoire à : Maître Yannick [Localité 5] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa034cdc6046d4792aeac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 25/00400

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00400

    N° minute : 26/00019 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZM3 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me LEMUET Copies à Me JAMBON le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 696575b8cdc6046d4712f25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00400

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDIH NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f24cdc6046d47c55282
  • ca other ca_amiens n° 25/00400

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/00400

    ARRET N° [U] C/ [I] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIHS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945473875782d5f06b817dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00400

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00400 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4II Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société DIAC C/ [F] [T] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 694743b275782d5f06143ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00400

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00400

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJRD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [W]-[T] [P] - 30 Me Audrey PALLUCCI - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946892275782d5f06f4c2c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00400

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOXT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694585c575782d5f06c4eec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00400

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N°25/03298 DOSSIER N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548b3cdc6046d471f41f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00400

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YR4 Société ANCIENNE GARE C/ [F] [L], [I] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Novembre 2025 à Me Louis LAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c53cdc6046d4733ffa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00400

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00400

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUZ NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698568f1cdc6046d47218fe7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00400

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK34 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [C] C/ Société [24] Société [30] Société [35] Compagnie d’assurance [29] SIP [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697f89e3cdc6046d478a00c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00400

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJY AFFAIRE : S.A.R.L. BERGA C/ SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS [B], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL MACI, S.A.S. E2S, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a90cdc6046d4712346b

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