Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01175
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01175
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMJV AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_dijon n° 25/01175
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/01175
[M] [X] C/ ORVITIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4V APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01175
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/01175
N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWT Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [Localité 3]-laurence LANG Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01175
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01175
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JL7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01175
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01175
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me PELLEGRIN + 1 CCC Me GOMEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 [T] [G], [F] [L] c/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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ca other ca_colmar n° 25/01175
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01175
MINUTE N° 26/10 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_nancy n° 25/01175
CA Nancy, 6 janv. 2026, RG 25/01175
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7N Minute numéro : 1/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [2] NANCY, représentée par Maître [M], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Nous, [E] [H], Présidente de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01175
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assisté de Alexandre EVESQUE, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01175
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01175
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJL N° Minute : 25/889 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01175
TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQEB Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [K] [P] DÉFENDEUR(S) : Société DISCOUNT AUTO 87 DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiq
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ca other ca_besancon n° 25/01175
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 25/01175
ORDONNANCE N° INCIDENT SL/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 13 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5WZ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01175
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZWB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndica
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01175
TJ 49007, 16 déc. 2025, RG 25/01175
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFXZ Minute : 25/01175 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01175
TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/01175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4HJ AFFAIRE : [U] [J], [Z] [J] / [F] [E] Exp : la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP RE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01175
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/718 Rôle N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJRE [D] [C] épouse [S] C/ [L] [G] [W] [U] Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D ES ALPES-MARITIMES
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ca other ca_chambery n° 25/01175
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/01175
N° Minute : [Immatriculation 4]/451 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEA Appelant M. [W] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01175
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/01175
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Décembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ42 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01175
TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01175
N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6K Minute N°25/1175 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [11] 2025 pour notification à [H] [V] contre signature d’un
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01175
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01175
N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEJ2 du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEJ2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. LEBERT MAITRISE D’OEUVRE C/ Caisse GROUPAMA [Localité 5] BRETAGNE S
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38185 n° 25/01175
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01175
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJL AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND
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